L’association
LGOC a déjà indiqué ce qu’elle doit à Christian ATIAS et la
tristesse que ses membres ont éprouvée lors du décès de cet
auteur en février 2015 (voir un précédent
article sur ce blog).
Les
ouvrages de cet immense juriste restent, malgré tout, disponibles.
EDILAIX
doit, à ce titre, est félicitée pour la réédition du Guide
des associations syndicales libres de propriétaires (8ème
édition, juin 2019, 300 p.), mis à jour par Jean-Marc ROUX.
Le
livre est extrêmement agréable à lire au plan de la police de
caractères (à tel point que le LGOC en tirera les conséquences
pour ses propres publications directes).
Ensuite,
le texte, le style et la logique de Christian ATIAS sont préservés
au maximum, même si des arrêts ainsi que des textes législatifs
très récents sont cités. La fameuse ordonnance n° 2019-418 du 7
mai 2019 introduisant un article L. 443-15-5-3 5° (vous avez bien
lu…) dans le Code de la Construction et de l’Habitation est ainsi
évoquée. Elle interdit la constitution d’ASL pour gérer les
parties communes d’un immeuble où des logements sont vendus à
leurs occupants par un organisme HLM avec application différée du
statut de la copropriété. Cet élément méritera un prochain
commentaire dans une revue de référence, mais Jean-Marc ROUX, tout
en évoquant ce point en page 125, veille à ne pas alourdir le livre
par des analyses critiques détaillées.
Ainsi,
le cheminement de la pensée de Christian ATIAS est parfaitement
conservé, ce qui ne peut que réjouir le LGOC, parce qu’il y a
évidemment des points communs entre les options qu’il défend et
les positions de cet auteur dont il s’inspire.
Sur
la fascination des juristes peu imaginatifs pour le carcan de
l’ordre public, Christian ATIAS avait raison ! Certains
appliquent à tort les règles impératives de la copropriété aux
ASL, alors que le droit commun, applicable, permet bien plus de
souplesse et d’adaptation (voir pages 7 et 52 du Guide)…
Il est temps que les notaires et les professionnels de l’immobilier
arrêtent de faire des bêtises ! Cela n’arriverait pas s’ils
lisaient le Guide des ASL de Christian ATIAS, qui semble
d’ailleurs le seul ouvrage de référence (avec des centaines
d’arrêts cités) disponible. Que les citoyens consommateurs
vérifient que les professionnels auxquels ils ont recours aient bien
en main ce livre indispensable.
Sur
la tendance fâcheuse des juridictions à « dépouiller »
les copropriétaires de leur pouvoir de contrôle sur le vote des
syndics, Christian ATIAS avait également raison ! En effet,
quand au sein des ASL, des syndicats de copropriétaires sont inclus,
les syndics votent pour le compte des syndicats de copropriétaires à
l’assemblée générale de l’ASL, et les copropriétaires,
individuellement, ne peuvent rien faire quand des décisions
malencontreuses sont prises (pp. 116 et 171 du Guide).
Sur
l’intérêt et la licéité de la consultation écrite, mode
de vote par correspondance qui permet, en ASL, d’éviter les
entourloupes si fréquentes en copropriété, Christian ATIAS avait
encore raison (voir p. 164) !
Sur
l’imprudence du législateur qui utilise le terme de « syndicat »
pour désigner l’organe collectif qui dirige l’ASL, Christian
ATIAS avait de nouveau raison (voir p. 217) !
En
fait, aux yeux du LGOC, Christian ATIAS avait quasiment toujours
raison…
Les
lecteurs du présent post pourraient ironiser. Quelle crédibilité
peuvent avoir les fans avoués d’un auteur
quand ils font l’éloge du livre de ce dernier ?
D'abord, bien évidemment, les idées du LGOC sont uniquement celles de cette structure et Christian ATIAS n’en est évidemment pas
comptable, pas plus que Lady Gaga n'est responsable des paroles ou des actes de ses fans qu'elle qualifie de "petits monstres"... En outre, le LGOC n'a pas eu le plaisir d'échanger directement avec Christian ATIAS qui, peut-être, aurait pu critiquer cette association et la qualifier de ramassis de républicains incultes (puisqu'il était monarchiste… personne n'est parfait !)...
En tout état de cause, que les sceptiques observent un peu mieux qui a mis à jour le Guide des ASL.
Jean-Marc
ROUX est maître de conférences à l’université
d’Aix-Marseille. Il a rédigé de nombreux articles dans
Administrer, dans la Revue des loyers, dans Loyers
et Copropriété et, évidemment, dans les Informations
Rapides de la Copropriété et dans les Annales des loyers,
où il tient notamment la chronique jurisprudentielle relative à la
copropriété.
Or,
Jean-Marc ROUX ne défend pas toujours les idées de Christian ATIAS. Sur le
mandat de vote impératif, dont Christian ATIAS souhaitait
qu’il soit possible en copropriété (approuvé en cela chaudement
par le LGOC), Jean-Marc ROUX n’a jamais prôné cette option.
Certes,
Jean-Marc ROUX est le directeur scientifique d’EDILAIX qui édite
les Informations Rapides de la Copropriété et les
Annales des loyer. Or, des membres du LGOC, l’association
qui tient le présent blog, écrivent assez régulièrement dans ces
revues, et on ne peut qu’en remercier Jean-Marc ROUX, d’autant
qu’il a des idées qui ne sont pas toujours les nôtres, ni celles
de Christian ATIAS, d'ailleurs. On notera que ce dernier intervenait fréquemment
dans les Annales des loyers, où c’est donc un immense
honneur d’écrire pour des membres du LGOC, d'autant qu'au vu de l'ouverture d'esprit d'EDILAIX, un véritable pluralisme règne au sein des comités scientifiques des revues que publie cette maison...
Aussi,
le présent blog ne peut qu’inviter tous ceux qui défendent les
mêmes valeurs que lui à courir chez leur libraire pour
acheter cette 8ème édition du Guide des ASL.
Voyez ! Mêmes les auteurs réputés qui ont des conceptions
différentes reconnaissent la valeur de ce livre et ont parfois
contribué à le rééditer. C’est dire !
