Le Groupe de Recherche en
Copropriété (GRECCO) a été fondé après la disparition de la CRC (Commission
Relative à la Copropriété) en 2014. De nombreux acteurs hostiles aux élites
pleurnichent contre cette instance au lieu de s’inscrire dans une dynamique
collective pour débattre avec elle.
Saint Jacques le Majeur peint par Domenikos THEOTOKOPOULOS dit LE GRECO (1541-1614)
La
fin de la CRC
La CRC avait été créée par
un arrêté du 4 août 1987.
Elle devait comprendre un
conseiller à la Cour de cassation qui la présidait, un professeur de droit, un
notaire, un avocat, un représentant de la direction de la Construction et un
représentant de la direction des affaires civiles et du Sceau. En outre, elle
comprenait un représentant de l’UNPI, un représentant de la FNAIM, un
représentant de la CNAB (qui allait devenir plus tard l’UNIS), un représentant
de la FNPC (fédération nationale des promoteurs constructeurs), un représentant
de l’AFAC (Association française des assureurs de construction) et un
représentant de la CGL.
Selon l’arrêté du 4 août
1987, la CRC avait pour but de « répertorier les difficultés
auxquelles peuvent donner lieu l’application de la loi n° 65-557 du 10 juillet
1965 modifiée relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis, de
rechercher les solutions, notamment d’ordre conventionnel, propres à les
aplanir et de proposer, le cas échéant, aux pouvoirs publics les adaptations
législatives et réglementaires qui s’avèreraient nécessaires ».
La CRC fut longtemps
présidée par Pierre CAPOULADE.
Par un décret n° 2014-132
du 17 février 2014, la CRC a été supprimée prétendument pour faire des
économies, mais surtout pour museler tout un courant de spécialistes dont les
avis déplaisaient à la ministre du Logement de l’époque, Cécile DUFLOT.
Naissance
du GRECCO
La suppression de la CRC a
été mal ressentie par les revues juridiques à direction scientifique
universitaire intervenant dans le domaine immobilier [notamment l’AJDI,
les Annales des Loyers, les Informations Rapides de la Copropriété
(IRC), Loyers et Copropriété, la Revue des Loyers et la Semaine
Juridique édition notariale].
On peut, par exemple, lire l’universitaire
Jean-Marc ROUX, rédacteur en chef des IRC (« Commission relative à la copropriété, in memoriam », IRC n° 596, mars
2014, p. 3).
Le Professeur Hugues PÉRINET-MARQUET,
ancien membre de la CRC, a alors expliqué que la suppression de cette
commission créait un « vide certain » (IRC n° 597,
avril 2014, p. 6).
Hugues PÉRINET-MARQUET a
donc réuni autour de lui des spécialistes, dans le cadre de la CNEC (Chambre
Nationale des Experts en Copropriété).
Faisaient partie de cette
équipe, initialement, Denis BRACHET géomètre-expert, Véronique BACOT-REAUME,
expert judiciaire, Patrick BAUDOUIN, avocat, Eliane FREMEAUX, membre du conseil
supérieur du notariat, Laurence GUÉGAN-GÉLINET, avocate, Florence BAYARD-JAMMES,
enseignante-chercheuse, Jacques LAPORTE, conseiller du président de Foncia, Patrice
LEBATTEAUX, avocat, sa fille Agnès LEBATTEAUX, également avocate, Stéphane
LELIÈVRE, notaire, Agnès MEDIONI, experte gestionnaire de copropriété, Bernard
PEROUZEL, expert et Olivier SAFAR, gestionnaire de copropriété.
En 2017, le GRECCO a
présenté un projet de réforme du droit de la copropriété qui a inspiré diverses
réformes, notamment l’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 (Agnès
LEBATTEUX, « Le projet du GRECCO pour une simplification et une
modernisation du statut de la copropriété », Loyers et copropriété, nov.
2017, pp. 9 à 14).
Dream Team
Aujourd’hui, Yves PÉRINET-MARQUET
est devenu président du CNTGI (Conseil National des Transactions et de la
Gestion Immobilière), organisme chargé officiellement de conseiller le
gouvernement sur tous les sujets relevant du droit de la copropriété et des
professions immobilières.
L’article 24 de la loi n°
2014-366 dite ALUR a créé le CNTGI qui a ensuite été réformé par la loi n°
2017-86 du 27 janvier 2017 puis par la loi ELAN n° 2018-1021 du 23 novembre
2018. Le décret actuel fixant l’organisation du CNTGI est celui du 10 avril
2019 (n° 2019-298).
L’arrêté nommant les
membres du CNTGI a été pris le 23 avril 2019.
La FNAIM dispose de 3
représentants, l’UNIS de deux, le SNPI de deux, l’AFOC, la CGL, la CLCV, la CNL
et la CSF ont chacune un représentant. Le directeur général de l’Association
des Responsables de Copropriété, le président de l’ANACOFI-IMMO et l’avocat
Patrice LEBATTEUX ont été désignés en tant que personnalités qualifiées.
Le Professeur Matthieu
POUMARÈDE a, quant à lui, pris la tête du GRECCO (IRC n° 665, janv.
févr. 2021, pp. 10 et 11, entretien accordé à EDILAIX).
Denis BRACHET a pris la
présidence de la CNEC.
Olivier SAFAR a pris la vice-présidence
de l’UNIS et la présidence de l’association QualiSR (IRC n° 661,
septembre 2020, p. 5), un rassemblement de divers opérateurs œuvrant pour la
résolution des difficultés en copropriété. Font partie de QualiSR l’ANAH,
SOLIHA, PROCIVIS, l’UNARC, la Fondation Abbé Pierre, l’UNIS, l’USH et la FNAIM.
Au vu des succès individuels
des membres du GRECCO, il est normal qu’ils soient perçus comme une Dream
Team rendant inutile la constitution d’un groupe d’étude sur la copropriété
au sein de la chancellerie (voir le conseiller honoraire à la Cour de cassation
Gilles ROUZET, « Proposition de modification des conditions de recevabilité
de l’action en justice du syndic », focus 75, Loyers et copropriété, octobre
2017, pp. 3-4).
Injonctions
populistes
Tous les individualistes
isolés qui pontifient sur internet détestent le GRECCO parce qu’ils jalousent
visiblement l’aura de ses membres.
En tête des pleurnicheurs,
on peut compter l’UNARC, qui reproche aux membres du GRECCO de faire de la
politique et les met en garde s’ils n’adoptent pas la même position qu’elle (« Le
GRECCO confond analyse politique et analyse juridique », visionné le 18
mars 2021).
On rappelle que l’UNARC
était celle qui invitait ses membres à menacer les députés de leur « couper les oreilles » s’ils ne votaient pas comme elle le souhaitait (voir « Les copropriétaires dans le ‘‘Basket of Deplorables’’ ».
On peut difficilement
adopter un ton plus politicien et politisé, à l’extrême droite du poujadisme en
l’occurrence.
Tout le monde a des
opinions. Les membres du GRECCO comme l’UNARC. « Ne jugez point et vous ne serez point jugés » (Luc VI, 37).
Le présent blog insiste
beaucoup sur la notion de réciprocité. Cette règle d’or est inscrite au cœur de
notre civilisation (« Tout ce que vous voulez
que les hommes fassent pour vous, vous aussi faites-le de même pour eux », Matthieu VII, 12).
Il serait temps que l’UNARC
redécouvre cette règle et évite de donner des leçons qu’elle a du mal à suivre.
Certains trolls anonymes qui
se réclament de l’UNARC vont plus loin en qualifiant le GRECCO de « juristocrates ». On pense notamment au troll Wolfsschanze 2 (Wolfsschanze
étant le nom de la Tannière du Loup, le quartier général de HITLER pendant la
guerre, ce qui correspond aux opinions de ce troll raciste qui usurpe le nom d’un
avocat franco-allemand qui n’a rien à voir avec ces horreurs).
L’attitude déplorable des
trolls masqués qui se réclament de l’UNARC est directement liée aux excès de
langage et au goût pour les interpellations inappropriées manifestés par l’UNARC.
Inuendo
Une autre attaque contre le
GRECCO émane du blog syndicpro, tenu par un professionnel de l’immobilier
peut suspect de sympathies racistes.
Le professionnel présente
ses attaques comme la reprise d’arguments divers et demande ensuite aux
internautes ce qu’ils en pensent (« Le
GRECCO : l’oligarchie à la tête de la copropriété ? »,
consulté le 18 mars 2021). C’est ce qu’on appelle de l’inuendo en droit
anglo-saxon.
On note, en particulier,
que le GRECCO est accusé d’avoir obtenu les financements du PUCA (Plan Urbanisme
Construction Architecture, officine technocratique interministérielle) concernant
le programme sur la « transition juridique » en copropriété.
C’est totalement faux.
L’équipe qui a obtenu les
financements du PUCA a présenté ses résultats dans un dossier de l’AJDI
de février 2020, pp. 83 et suivantes. Elle n’a rien à voir avec le GRECCO.
En déclarant des choses
fausses sur le GRECCO, le site syndicpro manifeste ainsi une forme de
jalousie vis-à-vis d’acteurs mieux installés dans la profession et mieux écoutés
par les revues les plus sérieuses.
C’est d’autant moins
acceptable que ces revues donnent la parole à tous, et pas seulement aux
membres du GRECCO ou même au LGOC qui tient le présent blog (voir Jean-Pierre DÉSIR,
entretien accordé à EDILAIX, IRC, juin 2015, p. 5).
Notons que le rejet de l’envie fait
aussi partie des éléments fondamentaux de notre civilisation (« Tu ne convoiteras pas la maison de ton prochain ; tu ne convoiteras
pas la femme de ton prochain, ni son serviteur, ni sa servante, ni son bœuf, ni
son âne, ni rien de ce qui soit à ton prochain », Exode XX, 17 ;
« Ne devenons pas vaniteux en nous provoquant les uns
les autres, en nous portant envie les uns aux autres », Galates V, 26).
Une
civilisation à la dérive
Tous ces acteurs qui critiquent
les élites ayant fait leurs preuves ont un point commun. Ils ne savent pas
accepter ce qui est au cœur de la civilisation en Asie, à savoir s’inscrire
dans un collectif durable et honorer les dirigeants précédents pour pouvoir
être honoré à son tour quand on est jugé méritant par ses prédécesseurs.
En France règne trop
souvent une culture d’individus isolés, voire de trolls anonymes, qui croient
pouvoir donner des leçons à la terre entière sans s’inscrire dans une démarche
collective.
Très rapidement, cela
conduit certains à usurper, au nom de leurs pulsions et de leurs frustrations,
une autorité qu’ils n’ont pas.
Ainsi, on peut très bien
critiquer l’Armée. On ne peut pas critiquer un soldat qui obéit aux ordres,
surtout quand, par lâcheté, on préfère s’en prendre au subordonné de couleur
pour éviter de débattre avec les officiers supérieurs blancs.
Le Général Pierre de VILLIERS
a bien montré cet effondrement civilisationnel qui fait que les beaufs consuméristes
indisciplinés et pleurnichards ne sont plus capables de s’inscrire dans un processus
structuré.
Voilà pourquoi le Général
de VILLIERS préfère les gens des quartiers qui s’intègrent à la discipline
militaire aux ventrus franchouillards autosatisfaits.
Ainsi s’explique la citation :
« Dans l’armée, nous savons parler
à la jeunesse, y compris celle qui a des difficultés. Il faut lui offrir de la
discipline et pas de la mollesse, de l’égalité et pas de la discrimination
positive, du sens et pas simplement de la rationalité matérielle, de la
fraternité et pas de la solitude, des perspectives et pas du court terme. » (Général de VILLIERS, « Mes valeurs pour
la France » n° 4230-4231, Valeurs actuelles, 21
décembre 2017, voir p. 32).
De la même manière, le
Général de VILLIERS apprend à chacun à obéir à l’autorité, à condition que ladite
autorité apprenne à le mériter. C’est exactement ce qui se passe dans le monde
de l’immobilier où les membres du GRECCO savent travailler pour prouver la
valeur de leurs efforts.
Ainsi, le Général de VILLIERS parle de « l’obéissance
d’amitié, là où l’adhésion l’emporte sur la contrainte, irrigue cette
discipline nécessaire à la maîtrise du feu. En réalité, plus que la discipline
encore, la valeur qui me semble capitale aujourd’hui est l’autorité, son miroir
inversé. » (Pierre de VILLIERS, Servir, Fayard, Paris, 2017, voir p. 243)
On peut difficilement
traiter le Général de VILLIERS de gauchiste ou d’anti-raciste extrémiste…
Un
populisme de rônins
En fait, tous ces trolls
masqués et autres commentateurs solitaires hostiles aux GRECCO sont en fait ce
que l’on appelle des rônins (浪人 étymologiquement,
des gens flottants). Ces samouraïs sans maîtres étaient très mal vus au Japon à
l’époque d’Edo (1603-1868). Cette hostilité perdure, comme l’a montré
Jean-François SABOURET (L’Empire du concours, Autrement, 2019) qui
insiste sur l’insertion primordiale de chacun dans une structure durable
(entreprise, université…).
Les Japonais ont raison.
Nous avons la chance, nous les citoyens français, de pouvoir nous inscrire dans
de nombreuses dynamiques collectives toutes reconnues par l’État dans le cadre
du débat immobilier. Même l’UNARC ne peut pas dire le contraire.
Ceux qui refusent de s’inscrire
dans l’une de ces structures et qui critiquent par jalousie les autres sont
juste de mauvais compatriotes et n’ont pas d’excuses.
Les rônins les plus
célèbres d’avant 1868, les 47 rônins, avaient perdu leur maître contre leur
volonté, et non par bassesse, par prétention ou par arrogance caractérielle.