mercredi 31 août 2016

La recherche-action sur l’émancipation par le droit







Ledit bulletin est consacré à la recherche-action sur l’émancipation coopérative par le droit.

Le but est de rompre avec des conceptions problématiques de la connaissance juridique.

L’accès au droit n’est pas un produit de consommation gratuit issu d’une corne d’abondance à destination d’usagers passifs.

Ce n’est pas non plus un corpus de paroles magiques venues d’en haut qui vont changer comme par enchantement la société.

C’est encore moins une protection infaillible qui permettrait à chacun de préserver son statut sans s’intéresser au reste du monde.

On doit également refuser de considérer le droit comme le moyen de gruger son prochain en lui imposant des charges auxquelles on échappe.

Les règles de droit sont des outils pour organiser la société.

Chacun peut avoir ses objectifs, dans ce cadre.

Pour certains, il s’agit d’atteindre l’émancipation coopérative. Cette dernière  consiste, pour des citoyens, à s’organiser afin d’agir collectivement et de supprimer la fracture entre exploiteurs et exploités, dominants et dominés, dirigeants et dirigés.

Cela implique un mode de fonctionnement où chacun est animateur à tour de rôle et où nul n’accapare la direction du groupe.

Comment le droit peut-il aider à ce processus d’émancipation coopérative ? En devenant un outil d’organisation pour encourager les actions émancipatrices dans la société.

Comment accéder à ce savoir organisationnel qui incite à l’émancipation ? En valorisant la mémoire des actions collectives conduites par des groupes coopératifs depuis des décennies.

Pourquoi est-ce difficile ? Parce que les Français sont habitués à une tradition jacobine où des individus s’adressent à des individus. Le savoir des groupes coopératifs les indiffère souvent.

C’est là que la notion de recherche-action est utile, parce qu’elle implique que le chercheur soit également acteur du système qu’il étudie.

Trop souvent, les consommateurs se perçoivent comme des éléments extérieurs au système dont ils attendent des prestations.

Or, la situation est un peu plus complexe que cela.

Tout citoyen qui veut bénéficier d’une prestation de qualité doit se voir comme l’élément d’une structure performante.

A défaut de consommer une prestation, on peut être aussi être le représentant d’une institution gardienne du pluralisme ou bien un citoyen isolé veillant à ses intérêts personnels, voire un lanceur d’alertes ou même un membre d’un groupe coopératif.



Dans les faits, le plus souvent, les justiciables sont bel et bien des citoyens isolés utilisant des structures publiques ou privées pour parvenir à leurs propres fins.

Dans ce cas, le citoyen isolé n’a qu’à compter que sur lui-même. Qu’il évite d’attendre quoi que ce soit des structures économiques, des institutions, des groupes coopératifs ou des lanceurs d’alertes.

En effet, l’état de citoyen isolé est la situation générale des habitants de ce pays. Pour y échapper, il existe à chaque fois des critères objectifs à remplir. Et la plupart du temps, malgré leurs proclamations un peu vaines, les citoyens ne remplissent pas ces critères.

Ainsi, n’est pas membre d’une structure performante qui veut. La performance n’est atteinte que si la structure est soumise à une évaluation régulière. Cela implique une compétition par rapport aux autres structures similaires. La simple proclamation du caractère satisfaisant du mode de fonctionnement dans lequel on veut s’inscrire est radicalement insuffisante, de ce point de vue.

Trop souvent, les justiciables veulent solliciter des juristes sans s’intéresser à la structure d’exercice de ces derniers. Les professionnels du droit auront-ils une rémunération satisfaisante et incitatrice pour les jeunes ? Pourront-ils consacrer des efforts à la formation ? En cas d’accident, qui remplacera le professionnel sollicité ? Quelles charges assumeront-ils ? Si l’on ne souhaite pas payer le professionnel, compte-t-on sur ses adversaires pour les payer ? Est-ce que cela ne conduira pas le professionnel à rallier idéologiquement ses adversaires ?

Le comportement du client est donc déterminant pour le bon fonctionnement de la structure. Si ce comportement n’est pas satisfaisant, la structure n’est pas performante. Le client ne peut donc pas se contenter de prétendre que sa propre attitude est satisfaisante, mais il doit le prouver.

Au final, la prestation de qualité fournie par une structure performante résulte donc d’une construction sociale, entre acteurs différents.

Pour échapper à cela, les citoyens veulent parfois avoir autorité sur le prestataire en se prenant qui pour le maire, qui pour le président de la chambre des notaires, qui pour le Bâtonnier… Au-delà du fait que l’usurpation de fonctions est un délit, une institution n’a de légitimité que si elle défend efficacement le pluralisme. Un maire qui se changerait en despote ou un bâtonnier qui détournerait ses pouvoirs, redeviendrait un citoyen isolé aussi.

Les citoyens isolés essaient alors de se faire passer pour des émancipateurs coopératifs. Or, il existe des règles collectives de fonctionnement indispensables pour prétendre parler au nom d’un groupe coopératif. Quand on agit sans prévenir les autres et sans leur accord, on n’intervient qu’en son nom propre.

Les citoyens isolés ne peuvent certainement pas se faire passer pour des lanceurs d’alertes. Ces derniers ne réclament jamais à ce titre une prestation, puisqu’ils doivent rester indépendants des structures qu’ils critiquent. A la rigueur, ils peuvent être membres à titre personnel d’un collectif coopératif, d’une institution pluraliste ou d’une structure performante, mais ils n’exercent alors pas leur qualité de lanceur d’alerte à l’égard du groupe dont ils font partie.

En conclusion, le citoyen est le plus souvent isolé, et il a droit de l’être. Toutefois, dans ce cas, il doit être conscient du fait qu’il doit se tenir à distance pour bénéficier de la connaissance juridique émancipatrice.

Le citoyen isolé, notamment, ne doit pas perturber les actions collectives, qui sont essentielles pour se souvenir des pratiques antérieures. Si les collectifs disparaissent, la compétition entre structures est viciée, les institutions oublient le pluralisme et les lanceurs d’alertes s’abandonnent à la prophétie creuse ou à la fantaisie.

La recherche-action sur l’émancipation par le droit n’est donc pas une de ces expressions en caoutchouc manipulables par des consommateurs autocentrés. C’est un mode de fonctionnement exigeant impliquant pour tous les acteurs des devoirs à respecter. Chacun, à ce titre, doit savoir où il se place pour pouvoir saisir les obligations qui s’imposent à lui.

Cette diversité des rôles permet aussi d’accomplir une pluralité de tâches toutes indispensables pour conduire une recherche-action efficace.

Les collectifs pérennes, et donc de préférence coopératifs, ont la mémoire des actions collectives passées, ce qui constitue un atout au plan de la connaissance historique.

Les structures performantes reposent sur une mécanique efficace au plan économique.

Pour que les actions collectives soient pérennes et les structures performantes, les institutions doivent protéger la diversité des groupes pour la richesse de la connaissance historique. Elles doivent aussi protéger la pluralité des structures, pour une compétition efficace. Cela implique une attention particulière aux liens sociaux, et donc une sociologie du pluralisme.

Le citoyen isolé peut souhaiter, à titre personnel, se conformer à l’interprétation par les autorités des règles qu’il doit suivre. C’est ce qu’il appelle le droit. Cela ne le dispense pas de faire de l’économie s’il attend une prestation à ce titre, de l’histoire, s’il souhaite s’inscrire dans une action collective pérenne et de la sociologie s’il souhaite nouer un partenariat avec des institutions pluralistes.

En outre, l’interprétation actuelle des règles est susceptible de varier du fait des implications idéologiques des choix présents qui peuvent être contestables, d’où le rôle des lanceurs d’alertes qui obligent tous les acteurs à faire face aux conséquences de leurs décisions.

La connaissance de l’émancipation par le droit implique donc de mener cinq recherches de front, au plan historique, économique, sociologique, juridique et idéologique.

Les adversaires de l’émancipation par le droit le savent et tentent d’utiliser cette complexité pour déstabiliser les émancipateurs en leur posant, par exemple, une question au plan de l’idéologie puis, quand on leur répond sur ce point, en abordant des questions juridiques, puis, quand ont leur répond sur cet autre point, en parlant de sociologie, et ainsi de suite.

Sérier les problèmes est sans doute indispensable pour éviter le rideau de fumée utilisé par des adversaires qui aiment passer du coq à l’âne.