mardi 13 août 2019

Christian ATIAS et l'indispensable Guide des ASL


L’association LGOC a déjà indiqué ce qu’elle doit à Christian ATIAS et la tristesse que ses membres ont éprouvée lors du décès de cet auteur en février 2015 (voir un précédent article sur ce blog).
Les ouvrages de cet immense juriste restent, malgré tout, disponibles.

EDILAIX doit, à ce titre, est félicitée pour la réédition du Guide des associations syndicales libres de propriétaires (8ème édition, juin 2019, 300 p.), mis à jour par Jean-Marc ROUX. 



Le livre est extrêmement agréable à lire au plan de la police de caractères (à tel point que le LGOC en tirera les conséquences pour ses propres publications directes).

Ensuite, le texte, le style et la logique de Christian ATIAS sont préservés au maximum, même si des arrêts ainsi que des textes législatifs très récents sont cités. La fameuse ordonnance n° 2019-418 du 7 mai 2019 introduisant un article L. 443-15-5-3 5° (vous avez bien lu…) dans le Code de la Construction et de l’Habitation est ainsi évoquée. Elle interdit la constitution d’ASL pour gérer les parties communes d’un immeuble où des logements sont vendus à leurs occupants par un organisme HLM avec application différée du statut de la copropriété. Cet élément méritera un prochain commentaire dans une revue de référence, mais Jean-Marc ROUX, tout en évoquant ce point en page 125, veille à ne pas alourdir le livre par des analyses critiques détaillées.

Ainsi, le cheminement de la pensée de Christian ATIAS est parfaitement conservé, ce qui ne peut que réjouir le LGOC, parce qu’il y a évidemment des points communs entre les options qu’il défend et les positions de cet auteur dont il s’inspire.

Sur la fascination des juristes peu imaginatifs pour le carcan de l’ordre public, Christian ATIAS avait raison ! Certains appliquent à tort les règles impératives de la copropriété aux ASL, alors que le droit commun, applicable, permet bien plus de souplesse et d’adaptation (voir pages 7 et 52 du Guide)… Il est temps que les notaires et les professionnels de l’immobilier arrêtent de faire des bêtises ! Cela n’arriverait pas s’ils lisaient le Guide des ASL de Christian ATIAS, qui semble d’ailleurs le seul ouvrage de référence (avec des centaines d’arrêts cités) disponible. Que les citoyens consommateurs vérifient que les professionnels auxquels ils ont recours aient bien en main ce livre indispensable.

Sur la tendance fâcheuse des juridictions à « dépouiller » les copropriétaires de leur pouvoir de contrôle sur le vote des syndics, Christian ATIAS avait également raison ! En effet, quand au sein des ASL, des syndicats de copropriétaires sont inclus, les syndics votent pour le compte des syndicats de copropriétaires à l’assemblée générale de l’ASL, et les copropriétaires, individuellement, ne peuvent rien faire quand des décisions malencontreuses sont prises (pp. 116 et 171 du Guide).

Sur l’intérêt et la licéité de la consultation écrite, mode de vote par correspondance qui permet, en ASL, d’éviter les entourloupes si fréquentes en copropriété, Christian ATIAS avait encore raison (voir p. 164) !

Sur l’imprudence du législateur qui utilise le terme de « syndicat » pour désigner l’organe collectif qui dirige l’ASL, Christian ATIAS avait de nouveau raison (voir p. 217) !

En fait, aux yeux du LGOC, Christian ATIAS avait quasiment toujours raison…

Les lecteurs du présent post pourraient ironiser. Quelle crédibilité peuvent avoir les fans avoués d’un auteur quand ils font l’éloge du livre de ce dernier ? 

D'abord, bien évidemment, les idées du LGOC sont uniquement celles de cette structure et Christian ATIAS n’en est évidemment pas comptable, pas plus que Lady Gaga n'est responsable des paroles ou des actes de ses fans qu'elle qualifie de "petits monstres"... En outre, le LGOC n'a pas eu le plaisir d'échanger directement avec Christian ATIAS qui, peut-être, aurait pu critiquer cette association et la qualifier de ramassis de républicains incultes (puisqu'il était monarchiste… personne n'est parfait !)...

En tout état de cause, que les sceptiques observent un peu mieux qui a mis à jour le Guide des ASL.

Jean-Marc ROUX est maître de conférences à l’université d’Aix-Marseille. Il a rédigé de nombreux articles dans Administrer, dans la Revue des loyers, dans Loyers et Copropriété et, évidemment, dans les Informations Rapides de la Copropriété et dans les Annales des loyers, où il tient notamment la chronique jurisprudentielle relative à la copropriété.

Or, Jean-Marc ROUX ne défend pas toujours les idées de Christian ATIAS. Sur le mandat de vote impératif, dont Christian ATIAS souhaitait qu’il soit possible en copropriété (approuvé en cela chaudement par le LGOC), Jean-Marc ROUX n’a jamais prôné cette option.

Certes, Jean-Marc ROUX est le directeur scientifique d’EDILAIX qui édite les Informations Rapides de la Copropriété et les Annales des loyer. Or, des membres du LGOC, l’association qui tient le présent blog, écrivent assez régulièrement dans ces revues, et on ne peut qu’en remercier Jean-Marc ROUX, d’autant qu’il a des idées qui ne sont pas toujours les nôtres, ni celles de Christian ATIAS, d'ailleurs. On notera que ce dernier intervenait fréquemment dans les Annales des loyers, où c’est donc un immense honneur d’écrire pour des membres du LGOC, d'autant qu'au vu de l'ouverture d'esprit d'EDILAIX, un véritable pluralisme règne au sein des comités scientifiques des revues que publie cette maison...

Aussi, le présent blog ne peut qu’inviter tous ceux qui défendent les mêmes valeurs que lui à courir chez leur libraire pour acheter cette 8ème édition du Guide des ASL. Voyez ! Mêmes les auteurs réputés qui ont des conceptions différentes reconnaissent la valeur de ce livre et ont parfois contribué à le rééditer. C’est dire !