jeudi 18 mars 2021

Le GRECCO face au populisme

 

Le Groupe de Recherche en Copropriété (GRECCO) a été fondé après la disparition de la CRC (Commission Relative à la Copropriété) en 2014. De nombreux acteurs hostiles aux élites pleurnichent contre cette instance au lieu de s’inscrire dans une dynamique collective pour débattre avec elle.

 


Saint Jacques le Majeur peint par Domenikos THEOTOKOPOULOS dit LE GRECO (1541-1614)

La fin de la CRC

 La CRC avait été créée par un arrêté du 4 août 1987.

 Elle devait comprendre un conseiller à la Cour de cassation qui la présidait, un professeur de droit, un notaire, un avocat, un représentant de la direction de la Construction et un représentant de la direction des affaires civiles et du Sceau. En outre, elle comprenait un représentant de l’UNPI, un représentant de la FNAIM, un représentant de la CNAB (qui allait devenir plus tard l’UNIS), un représentant de la FNPC (fédération nationale des promoteurs constructeurs), un représentant de l’AFAC (Association française des assureurs de construction) et un représentant de la CGL.

 Selon l’arrêté du 4 août 1987, la CRC avait pour but de « répertorier les difficultés auxquelles peuvent donner lieu l’application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis, de rechercher les solutions, notamment d’ordre conventionnel, propres à les aplanir et de proposer, le cas échéant, aux pouvoirs publics les adaptations législatives et réglementaires qui s’avèreraient nécessaires ».

 La CRC fut longtemps présidée par Pierre CAPOULADE.

 Par un décret n° 2014-132 du 17 février 2014, la CRC a été supprimée prétendument pour faire des économies, mais surtout pour museler tout un courant de spécialistes dont les avis déplaisaient à la ministre du Logement de l’époque, Cécile DUFLOT.

 

Naissance du GRECCO

 La suppression de la CRC a été mal ressentie par les revues juridiques à direction scientifique universitaire intervenant dans le domaine immobilier [notamment l’AJDI, les Annales des Loyers, les Informations Rapides de la Copropriété (IRC), Loyers et Copropriété, la Revue des Loyers et la Semaine Juridique édition notariale].

 On peut, par exemple, lire l’universitaire Jean-Marc ROUX, rédacteur en chef des IRC (« Commission relative à la copropriété, in memoriam », IRC n° 596, mars 2014, p. 3).

 Le Professeur Hugues PÉRINET-MARQUET, ancien membre de la CRC, a alors expliqué que la suppression de cette commission créait un « vide certain » (IRC n° 597, avril 2014, p. 6).

 Hugues PÉRINET-MARQUET a donc réuni autour de lui des spécialistes, dans le cadre de la CNEC (Chambre Nationale des Experts en Copropriété).

 Faisaient partie de cette équipe, initialement, Denis BRACHET géomètre-expert, Véronique BACOT-REAUME, expert judiciaire, Patrick BAUDOUIN, avocat, Eliane FREMEAUX, membre du conseil supérieur du notariat, Laurence GUÉGAN-GÉLINET, avocate, Florence BAYARD-JAMMES, enseignante-chercheuse, Jacques LAPORTE, conseiller du président de Foncia, Patrice LEBATTEAUX, avocat, sa fille Agnès LEBATTEAUX, également avocate, Stéphane LELIÈVRE, notaire, Agnès MEDIONI, experte gestionnaire de copropriété, Bernard PEROUZEL, expert et Olivier SAFAR, gestionnaire de copropriété.

 En 2017, le GRECCO a présenté un projet de réforme du droit de la copropriété qui a inspiré diverses réformes, notamment l’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 (Agnès LEBATTEUX, « Le projet du GRECCO pour une simplification et une modernisation du statut de la copropriété », Loyers et copropriété, nov. 2017, pp. 9 à 14).

 

Dream Team

 Aujourd’hui, Yves PÉRINET-MARQUET est devenu président du CNTGI (Conseil National des Transactions et de la Gestion Immobilière), organisme chargé officiellement de conseiller le gouvernement sur tous les sujets relevant du droit de la copropriété et des professions immobilières.

 L’article 24 de la loi n° 2014-366 dite ALUR a créé le CNTGI qui a ensuite été réformé par la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 puis par la loi ELAN n° 2018-1021 du 23 novembre 2018. Le décret actuel fixant l’organisation du CNTGI est celui du 10 avril 2019 (n° 2019-298).

 L’arrêté nommant les membres du CNTGI a été pris le 23 avril 2019.

 La FNAIM dispose de 3 représentants, l’UNIS de deux, le SNPI de deux, l’AFOC, la CGL, la CLCV, la CNL et la CSF ont chacune un représentant. Le directeur général de l’Association des Responsables de Copropriété, le président de l’ANACOFI-IMMO et l’avocat Patrice LEBATTEUX ont été désignés en tant que personnalités qualifiées.

 Le Professeur Matthieu POUMARÈDE a, quant à lui, pris la tête du GRECCO (IRC n° 665, janv. févr. 2021, pp. 10 et 11, entretien accordé à EDILAIX).

 Denis BRACHET a pris la présidence de la CNEC.

 Olivier SAFAR a pris la vice-présidence de l’UNIS et la présidence de l’association QualiSR (IRC n° 661, septembre 2020, p. 5), un rassemblement de divers opérateurs œuvrant pour la résolution des difficultés en copropriété. Font partie de QualiSR l’ANAH, SOLIHA, PROCIVIS, l’UNARC, la Fondation Abbé Pierre, l’UNIS, l’USH et la FNAIM.

 Au vu des succès individuels des membres du GRECCO, il est normal qu’ils soient perçus comme une Dream Team rendant inutile la constitution d’un groupe d’étude sur la copropriété au sein de la chancellerie (voir le conseiller honoraire à la Cour de cassation Gilles ROUZET, « Proposition de modification des conditions de recevabilité de l’action en justice du syndic », focus 75, Loyers et copropriété, octobre 2017, pp. 3-4).

 

Injonctions populistes

 Tous les individualistes isolés qui pontifient sur internet détestent le GRECCO parce qu’ils jalousent visiblement l’aura de ses membres.

 En tête des pleurnicheurs, on peut compter l’UNARC, qui reproche aux membres du GRECCO de faire de la politique et les met en garde s’ils n’adoptent pas la même position qu’elle (« Le GRECCO confond analyse politique et analyse juridique », visionné le 18 mars 2021).

 On rappelle que l’UNARC était celle qui invitait ses membres à menacer les députés de leur « couper les oreilles » s’ils ne votaient pas comme elle le souhaitait (voir « Les copropriétaires dans le ‘‘Basket of Deplorables’’ ».

 On peut difficilement adopter un ton plus politicien et politisé, à l’extrême droite du poujadisme en l’occurrence.

 Tout le monde a des opinions. Les membres du GRECCO comme l’UNARC. « Ne jugez point et vous ne serez point jugés » (Luc VI, 37).

 Le présent blog insiste beaucoup sur la notion de réciprocité. Cette règle d’or est inscrite au cœur de notre civilisation (« Tout ce que vous voulez que les hommes fassent pour vous, vous aussi faites-le de même pour eux », Matthieu VII, 12).

 Il serait temps que l’UNARC redécouvre cette règle et évite de donner des leçons qu’elle a du mal à suivre.

 Certains trolls anonymes qui se réclament de l’UNARC vont plus loin en qualifiant le GRECCO de « juristocrates ». On pense notamment au troll Wolfsschanze 2 (Wolfsschanze étant le nom de la Tannière du Loup, le quartier général de HITLER pendant la guerre, ce qui correspond aux opinions de ce troll raciste qui usurpe le nom d’un avocat franco-allemand qui n’a rien à voir avec ces horreurs).

 L’attitude déplorable des trolls masqués qui se réclament de l’UNARC est directement liée aux excès de langage et au goût pour les interpellations inappropriées manifestés par l’UNARC.

 

Inuendo

 Une autre attaque contre le GRECCO émane du blog syndicpro, tenu par un professionnel de l’immobilier peut suspect de sympathies racistes.

 Le professionnel présente ses attaques comme la reprise d’arguments divers et demande ensuite aux internautes ce qu’ils en pensent (« Le GRECCO : l’oligarchie à la tête de la copropriété ? », consulté le 18 mars 2021). C’est ce qu’on appelle de l’inuendo en droit anglo-saxon.

 On note, en particulier, que le GRECCO est accusé d’avoir obtenu les financements du PUCA (Plan Urbanisme Construction Architecture, officine technocratique interministérielle) concernant le programme sur la « transition juridique » en copropriété.

 C’est totalement faux.

 L’équipe qui a obtenu les financements du PUCA a présenté ses résultats dans un dossier de l’AJDI de février 2020, pp. 83 et suivantes. Elle n’a rien à voir avec le GRECCO.

 En déclarant des choses fausses sur le GRECCO, le site syndicpro manifeste ainsi une forme de jalousie vis-à-vis d’acteurs mieux installés dans la profession et mieux écoutés par les revues les plus sérieuses.

 C’est d’autant moins acceptable que ces revues donnent la parole à tous, et pas seulement aux membres du GRECCO ou même au LGOC qui tient le présent blog (voir Jean-Pierre DÉSIR, entretien accordé à EDILAIX, IRC, juin 2015, p. 5).

 Notons que le rejet de l’envie fait aussi partie des éléments fondamentaux de notre civilisation (« Tu ne convoiteras pas la maison de ton prochain ; tu ne convoiteras pas la femme de ton prochain, ni son serviteur, ni sa servante, ni son bœuf, ni son âne, ni rien de ce qui soit à ton prochain », Exode XX, 17 ; « Ne devenons pas vaniteux en nous provoquant les uns les autres, en nous portant envie les uns aux autres », Galates V, 26).

 

Une civilisation à la dérive

 Tous ces acteurs qui critiquent les élites ayant fait leurs preuves ont un point commun. Ils ne savent pas accepter ce qui est au cœur de la civilisation en Asie, à savoir s’inscrire dans un collectif durable et honorer les dirigeants précédents pour pouvoir être honoré à son tour quand on est jugé méritant par ses prédécesseurs.

 En France règne trop souvent une culture d’individus isolés, voire de trolls anonymes, qui croient pouvoir donner des leçons à la terre entière sans s’inscrire dans une démarche collective.

 Très rapidement, cela conduit certains à usurper, au nom de leurs pulsions et de leurs frustrations, une autorité qu’ils n’ont pas.

 Ainsi, on peut très bien critiquer l’Armée. On ne peut pas critiquer un soldat qui obéit aux ordres, surtout quand, par lâcheté, on préfère s’en prendre au subordonné de couleur pour éviter de débattre avec les officiers supérieurs blancs.

 Le Général Pierre de VILLIERS a bien montré cet effondrement civilisationnel qui fait que les beaufs consuméristes indisciplinés et pleurnichards ne sont plus capables de s’inscrire dans un processus structuré.

 Voilà pourquoi le Général de VILLIERS préfère les gens des quartiers qui s’intègrent à la discipline militaire aux ventrus franchouillards autosatisfaits.

 Ainsi s’explique la citation : « Dans l’armée, nous savons parler à la jeunesse, y compris celle qui a des difficultés. Il faut lui offrir de la discipline et pas de la mollesse, de l’égalité et pas de la discrimination positive, du sens et pas simplement de la rationalité matérielle, de la fraternité et pas de la solitude, des perspectives et pas du court terme. » (Général de VILLIERS, « Mes valeurs pour la France » n° 4230-4231, Valeurs actuelles, 21 décembre 2017, voir p. 32).

 De la même manière, le Général de VILLIERS apprend à chacun à obéir à l’autorité, à condition que ladite autorité apprenne à le mériter. C’est exactement ce qui se passe dans le monde de l’immobilier où les membres du GRECCO savent travailler pour prouver la valeur de leurs efforts.

 Ainsi, le Général de VILLIERS parle de « l’obéissance d’amitié, là où l’adhésion l’emporte sur la contrainte, irrigue cette discipline nécessaire à la maîtrise du feu. En réalité, plus que la discipline encore, la valeur qui me semble capitale aujourd’hui est l’autorité, son miroir inversé. » (Pierre de VILLIERS, Servir, Fayard, Paris, 2017, voir p. 243)

 


On peut difficilement traiter le Général de VILLIERS de gauchiste ou d’anti-raciste extrémiste…

 

Un populisme de rônins

 En fait, tous ces trolls masqués et autres commentateurs solitaires hostiles aux GRECCO sont en fait ce que l’on appelle des rônins ( étymologiquement, des gens flottants). Ces samouraïs sans maîtres étaient très mal vus au Japon à l’époque d’Edo (1603-1868). Cette hostilité perdure, comme l’a montré Jean-François SABOURET (L’Empire du concours, Autrement, 2019) qui insiste sur l’insertion primordiale de chacun dans une structure durable (entreprise, université…).

 


Les Japonais ont raison. Nous avons la chance, nous les citoyens français, de pouvoir nous inscrire dans de nombreuses dynamiques collectives toutes reconnues par l’État dans le cadre du débat immobilier. Même l’UNARC ne peut pas dire le contraire.

 Ceux qui refusent de s’inscrire dans l’une de ces structures et qui critiquent par jalousie les autres sont juste de mauvais compatriotes et n’ont pas d’excuses.

 Les rônins les plus célèbres d’avant 1868, les 47 rônins, avaient perdu leur maître contre leur volonté, et non par bassesse, par prétention ou par arrogance caractérielle.