Comme l’avait rappelé le blog le plus célèbre consacré à
la défense des yourtes, le Sénat avait
rejeté l’article 59 de la loi ALUR qui visait à donner une reconnaissance aux
modes d’habitat alternatifs (http://yurtao.canalblog.com/archives/2013/11/01/28338232.html )
Le ministère du Logement communiquait depuis juin 2013
sur sa volonté de stabiliser la situation juridique des habitats alternatifs (http://www.territoires.gouv.fr/IMG/pdf/130617_DP_projet_loi_Duflot_II_habitats_alternatifs.pdf ).
Le vote du Sénat faisait donc un peu désordre…
Le
16 janvier 2014, l’Assemblée nationale a rétabli dans la loi ALUR, en son
article 59, des modifications des articles L 444-1 et L 111-4 du Code de
l’Urbanisme.
Désormais, si la loi ALUR est adoptée sous cette forme,
il n’y aura plus besoin de permis de construire pour bâtir une résidence
permanente démontable, catégorie à laquelle la plupart des yourtes peuvent
appartenir. Un permis d’aménager le terrain ou une déclaration préalable
suffira. Par contre, l’autorisation préalable ne sera accordée si l’on fait la
démonstration de l’indépendance de la yourte par rapport aux réseaux
d’assainissement, d’eau et d’électricité et si le respect de la sécurité
incendie est prouvé.
Le présent blog est souvent critique à l’égard de Madame
DUFLOT, mais il faut savoir reconnaître
les évolutions positives. Bien entendu, les partisans des yourtes avaient
raison de relever que les procès étaient rares par rapport aux milliers d’installations
existantes et tolérées sans contentieux. Certes, avec cette disposition, chacun
sortira de l’ambiguïté, alors même que droit et esprit bohème ne font pas
toujours bon ménage.
Toutefois,
un équilibre est nécessaire. D’un côté, la sécurité des personnes doit être
vérifiée et assurée sans que la collectivité publique ne subisse des charges
supplémentaires. De l’autre, il convient de permettre à chacun d’adopter son
mode d’habitat librement, surtout si l’impact écologique est bien moindre que
pour une maison individuelle classique.
Les
événements récents montrent bien assez la dangerosité pour tous les citoyens de
l’artificialisation des sols en cas de fortes pluies. Quand tout un quartier
est concerné par des coulées de boues et des éboulements, les coûts induits
sont catastrophiques.
