ALUR, l’habitat démontable démonté puis remonté

Comme l’avait rappelé le blog le plus célèbre consacré à la défense des yourtes, le Sénat avait rejeté l’article 59 de la loi ALUR qui visait à donner une reconnaissance aux modes d’habitat alternatifs (http://yurtao.canalblog.com/archives/2013/11/01/28338232.html )

Le ministère du Logement communiquait depuis juin 2013 sur sa volonté de stabiliser la situation juridique des habitats alternatifs (http://www.territoires.gouv.fr/IMG/pdf/130617_DP_projet_loi_Duflot_II_habitats_alternatifs.pdf ). Le vote du Sénat faisait donc un peu désordre…

Le 16 janvier 2014, l’Assemblée nationale a rétabli dans la loi ALUR, en son article 59, des modifications des articles L 444-1 et L 111-4 du Code de l’Urbanisme.

Désormais, si la loi ALUR est adoptée sous cette forme, il n’y aura plus besoin de permis de construire pour bâtir une résidence permanente démontable, catégorie à laquelle la plupart des yourtes peuvent appartenir. Un permis d’aménager le terrain ou une déclaration préalable suffira. Par contre, l’autorisation préalable ne sera accordée si l’on fait la démonstration de l’indépendance de la yourte par rapport aux réseaux d’assainissement, d’eau et d’électricité et si le respect de la sécurité incendie est prouvé.

Le présent blog est souvent critique à l’égard de Madame DUFLOT, mais il faut savoir reconnaître les évolutions positives. Bien entendu, les partisans des yourtes avaient raison de relever que les procès étaient rares par rapport aux milliers d’installations existantes et tolérées sans contentieux. Certes, avec cette disposition, chacun sortira de l’ambiguïté, alors même que droit et esprit bohème ne font pas toujours bon ménage.

Toutefois, un équilibre est nécessaire. D’un côté, la sécurité des personnes doit être vérifiée et assurée sans que la collectivité publique ne subisse des charges supplémentaires. De l’autre, il convient de permettre à chacun d’adopter son mode d’habitat librement, surtout si l’impact écologique est bien moindre que pour une maison individuelle classique.

Les événements récents montrent bien assez la dangerosité pour tous les citoyens de l’artificialisation des sols en cas de fortes pluies. Quand tout un quartier est concerné par des coulées de boues et des éboulements, les coûts induits sont catastrophiques.