L’affaire
URBANIA a permis de voir la nocivité des
comptes reflets. Cet argent fictif est mis à disposition des syndics
professionnels par les banques où sont domiciliés les comptes uniques alimentés
par les fonds des copropriétés.
Comme le remarque la Revue de l’ARC et de l’UNARC (4ème trimestre 2013, n° 102, p. 32), il peut y avoir des comptes reflets même avec des comptés séparés.
Des
banques peuvent être tentées de proposer à un syndic professionnel de l’argent
fictif portant intérêts en échange de la domiciliation
chez elles de tous les comptes séparés des immeubles de son portefeuille.
Ces
pratiques sont très douteuses au
plan des règles encadrant la rémunération
des syndics, dangereuses pour
l’intérêt national au niveau financier et contestables en ce qui concerne le droit de la concurrence.
L’UNARC
propose d’imposer aux syndics
professionnels d’ouvrir des livrets d’épargne et d’y déposer tous les
soldes des comptes d’attente et autres avances de trésorerie ainsi que
l’excédent de trésorerie dès qu’il dépasse un certain niveau.
Ainsi,
l’argent des copropriétés étant rémunéré, l’intérêt pour les banques d’ouvrir
un compte reflet pour offrir les intérêts au syndic sera plus faible.
Toutefois,
comme le disait un sketch sur la crise de l’immobilier, c’est bien mais pas suffisant (http://www.dailymotion.com/video/xdvf5_l-immobilier-a-paris-excellent_fun).
Le
syndic professionnel ne doit plus avoir la maîtrise de l’endroit où se situera
le compte. Ainsi, la tentation de le rémunérer disparaîtra.
Monsieur Christophe BORGEL
(député PS de Haute-Garonne), demande à Mme DUFLOT d’autoriser par décret les
syndics à percevoir une rémunération
supplémentaire si les comptes séparés ne sont pas placés dans l’établissement
de leur choix. Si jamais ce parlementaire était suivi, les copropriétés seront
donc incitées à laisser le syndic concentrer les comptes séparés dans une seule
banque.
Monsieur le député Christophe BORGEL
Non
seulement l’Union Européenne pourrait trouver à y redire (puisque cela
reviendra à favoriser des ententes
anticoncurrentielles), mais en plus, on peut être assuré de l’existence de
comptes reflets pour remercier les syndics.
Monsieur
BORGEL s’en expliquera sans doute au sein du salon ‘‘indépendant’’ de la
Copropriété de l’ARC et de l’UNARC (http://www.salon-copropriete-arc.fr/) le 16 octobre 2013.
Néanmoins,
il est vrai que la concentration de tous les comptes des copropriétés gérées
par un syndic dans le même établissement faciliterait le travail de celui-ci et
de son garant financier. Dès lors, il est impératif d’imposer l’ouverture de comptes d’épargne pour les copropriétés en
veillant à ce que la rémunération
offerte et les contrôles impliqués dissuadent les banques d’offrir des récompenses
au syndics.
La Commission européenne devra ensuite vérifier
si le mécanisme est crédible et fournit des garanties objectives pour éviter
les comptes reflets.
On notera
que si, comme dans l’affaire URBANIA, des comptes reflets sont utilisés de
manière imprudente, le système bancaire français
pourrait s’effondrer, et il serait un peu rapide de dire, dans ce cas :
« l’Allemagne paiera ! » Cette
affaire concerne nos voisins européens aussi !
