Ce n’est pas un hasard !

Ce titre de billet fait référence à l’ouvrage de Mme Ryoko SEKIGUCHI (Ce n’est pas un hasard, POL, 2011, 192 p.) consacré au drame de 2011 au Japon.

                                             Mme Ryoko SEKIGUCHI, éditions POL

Les milliers de morts suite au tsunami ainsi que la catastrophe nucléaire de Fukushima ne résultent pas que d’un tremblement de terre. Le fait d’avoir implanté des habitations et des activités humaines à risques dans des zones vulnérables explique les nombreux décès et les conséquences graves induites.

Une telle imprévoyance ne se manifeste pas seulement au Japon, d’autant que ce pays avait fait beaucoup d’efforts au plan du risque sismique suite au tremblement de terre de Kobe en 1995. Des drames ultérieurs survenus ailleurs dans le monde indiquent que l’adaptation du bâti aux séismes n’est jamais facile.

Fort heureusement, les résultats de l’impréparation ne sont pas toujours aussi tragiques, mais à chaque fois, ceux qui font preuve d’une évidente naïveté s’étonnent d’avoir couru à l’échec.

Le même phénomène s’observe aussi en matière de coopération ou d’habitat participatif en copropriété.

On rappelle que la coopération est à la fois un statut juridique, en cadré par la loi du 10 septembre 1947 et un idéal fondé sur la volonté de donner aux citoyens le contrôle des structures qui doivent répondre à leurs besoins.

Quant à l’habitat participatif, c’est également un statut juridique encadré par l’article L 200-1 du Code de la Construction et de l’Habitation qui repose, lui aussi, sur un idéal, à savoir faire participer tous les habitants aux décisions qui concernent la conception et la gestion de leurs logements.

Des groupes d’habitants se sont engagé dans de telles dynamiques.

Certains essaient de combiner habitat participatif et copropriété.

L’un de ces groupes vient de recevoir une consécration en obtenant, avec des projets voisins, le label d’éco-quartier. La ministre du Logement s’est rendue sur place récemment.

A l’inverse, d’autres groupes ont des difficultés pour obtenir des financements et suscitent le scepticisme.

Quelle est la différence entre les groupes qui réussissent et ceux qui ont du mal à convaincre ?

Elle n’est ni dans la composition sociologique, ni dans l’idéologie, ni dans la méthode. A chaque fois, ce sont des groupes qui existent en partenariat avec des bailleurs sociaux et qui combineront habitat social, accession aidée à la copropriété et accession libre, avec une diversité louable des publics concernés.

La différence réside plutôt dans la conscience plus ou moins grande des nécessités organisationnelles.

Le groupe qui a réussi a su nouer des alliances en se demandant à chaque fois comment renforcer ses alliés tout en bénéficiant de leur appui sur la durée. De la même manière, il a su mettre à distance ceux qui voulaient avoir une autorité sur les participants sans étayer leurs positions par des références solides.

Durant des années, cette attitude n’a pas été dans l’air du temps, parce que le consumérisme était omniprésent.

Les consuméristes ne se soucient ni des structures qui permettent à leurs alliés de survivre, ni des références qui permettent à une autorité d’avoir une légitimité.

De nombreux consuméristes préfèrent isoler leurs interlocuteurs pour les affaiblir et les contraindre à fournir des prestations à vil prix. C’est la logique du dumping, reposant sur la vente à perte. Malheureusement, toutes les bonnes choses ont une fin. Nul ne peut travailler longtemps sans être payé. Les prestataires maltraités et exploités finissent par disparaître ou par obtenir un monopole qui leur permet de pressurer à leur tour des clients qui n’ont pas le choix.

Par leur irréflexion, certains groupes ont donc perdu leurs meilleurs alliés, puisqu’ils les ont mis à sec financièrement, et se retrouvent face à des intervenants impitoyables qui n’ont pas du tout les mêmes valeurs, même si, pour la galerie, ces intervenants peuvent prétendre s’intéresser aux dynamiques participatives.

Le LGOC, qui édite le présent blog, est d’autant mieux placé pour en parler qu’il a connu de tels phénomènes.

Des habitants se sont adressés à son président à titre individuel pour obtenir de l’information juridique gratuite.

Ce modèle ne peut pas fonctionner. Les groupes qui réussissent évitent d’agir ainsi.

Quand on prétend prôner des dynamiques coopératives et participatives, on construit pour soi-même un accès au droit qui doit être coopératif et participatif.

Pour l’instant, il n’est pas possible de faire travailler des notaires ou des avocats dans des SCIC (Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif) où les prestataires et les consommateurs peuvent participer à égalité à la gestion.

Par contre, et comme l’admettent des Bâtonniers, des avocats, des notaires, des universitaires, des experts judiciaires, des administrateurs provisoires, des professionnels de l’immobilier, des associatifs avisés et des citoyens prudents, il est parfaitement possible de bâtir des structures coopératives qui fournissent un droit de qualité à destination des groupes investis dans l’habitat participatif.

C’est même une nécessité pour ceux qui souhaitent avoir voix au chapitre dans le cadre du débat juridique de haute qualité en cours sur la modification du droit de la copropriété.

Ces structures coopératives doivent se constituer autour de ceux qui ont une légitimité par leur insertion dans le débat juridique scientifique et universitaire et non autour de groupes de pression sans formation juridique et peur respectueux des professionnels qui ont travaillé durant des années.

A défaut, l’irruption de personnes qui n’ont fait aucun effort pour commenter l’abondante jurisprudence et les nombreux travaux existants sera perçue comme une agression et une marque de mépris à l’égard d’acteurs ayant fourni un investissement considérable pour s’insérer dans les réseaux d’expertise, que ce soit en droit ou en gestion immobilière.

Les groupes d’habitants qui réussissent ont parfaitement compris ces impératifs.

Les groupes qui, pour l’instant, rencontrent le scepticisme, n’y parviennent pas.

Les associatifs préférant un rapport individualiste au monde n’acceptent pas ces nécessités non plus. Lorsqu’ils s’acharnent à s’adresser à des personnes isolées pour obtenir du savoir ou des soutiens, ils restent dans l’esprit du consumérisme.

Ceux qui ne savent pas s’inscrire dans une organisation collective pour soutenir leurs alliés s’étonnent alors d’être marginalisés et en conçoivent une certaine aigreur. Pourtant, ce ne sont pas des victimes.

Des personnes qui ont les mêmes idées qu’eux réussissent bien mieux, parce qu’elles ont conscience des efforts à faire en matière d’organisation pour permettre à leurs alliés de continuer à exister.

CQFD.

La porte doit néanmoins rester ouverte et le temps de la construction est venu pour tous ceux qui souhaiteront bâtir un rapport coopératif à l’accès au droit sans s’engluer dans le consumérisme.

De l’autogestion à la démocratie participative

Les Rencontres Nationales de l’Habitat Participatif auront lieu à Marseille des 9 au 11 juillet 2015 (http://www.acteursdelhabitat.com/Les-Rencontres-Nationales-de-l).

La conférence plénière se tenant déjà à guichet fermé et une liste d’attente ayant été mise en place, chacun est invité à vérifier à quelle partie de la manifestation il peut encore se rendre.

Cela nous donne, néanmoins, une bonne occasion d’aborder à nouveau la question de l’habitat participatif.

Les technocrates et les tenants de l’ordre établi manifestent souvent leur mépris pour ce courant novateur.

En effet, certains fonctionnaires détestent les groupes d’habitants qui deviennent autonomes.

Quant aux réseaux de margoulins, ils prétendent que la copropriété est naturellement participative.

Bien évidemment, la copropriété est à l’opposé idéologiquement de la participation. Elle repose sur le bonapartisme et le mythe de la toute-puissance du propriétaire dans ses parties privatives, sur fond d’écrasement de la minorité par l’opposition, et de destruction sociale des payeurs par les profiteurs.

Pour comprendre à quel point la participation n’a rien à voir avec cela, il faut se rappeler d’où elle provient historiquement.

Entre 1955 et 1985, avec une apogée entre 1965 et 1975, la gauche démocratique et les chrétiens progressistes ont beaucoup parlé d’autogestion.

L’organisation syndicale qui a le plus insisté sur ce concept fut la CFDT, dont l’autogestion a servi de marqueur identitaire. Cela lui a permis de mieux résister que sa concurrente la CGT à la désyndicalisation. Aujourd’hui, la CFDT et la CGT font jeu égal, alors qu’en 1964, à la naissance de la CFDT (par déconfessionnalisation de la CFTC), le rapport de force était de 1 pour la CFDT à 3 pour la CGT (Franck GEORGI, CFDT : l’identité en questions. Regards sur un demi-siècle (1964-2014), Arbre bleu, Nancy, 288 p.)...

Les organisations politiques qui ont le plus parlé d’autogestion furent les GAM (Groupements d’Action Municipale, notamment à Grenoble, où le fondateur d’un GAM, Hubert DUBEDOUT, fut maire de 1965 à 1983, ce qui préfigurait la situation actuelle où le maire Eric PIOLLE a été élu sur fond de montée de l’alliance citoyenne). On doit aussi citer le PSU (puis les rocardiens au sein du PS) et le CERES (au sein du PS).

Pour en savoir plus, chacun est invité à lire Autogestion. La dernière utopie ? (dir. Frank GEORGI), Publications de la Sorbonne, Paris, 2003, 614 p. (avec notamment pp. 309 à 322, Gilles MORIN, « Les GAM et l’autogestion », pp. 201 à 219, Frank GEORGI, « Les ‘‘rocardiens’’ : pour une culture politique autogestionnaire » et pp. 187 à 200, Emeric BREHIER, « Le CERES et l’autogestion au travers de ses revues : fondement identitaire et posture interne »).

Des staliniens et des agioteurs n’ont repris le thème de l’autogestion qu’à partir de la fin des années 1970 pour le subvertir en autoritarisme ou en affairisme, l’hypocrisie étant le plus bel hommage que le vice rend à la vertu.

Le penseur principal de l’autogestion fut Pierre ROSANVALLON, aujourd’hui professeur au Collège de France (voir Pierre ROSANVALLON, L’Âge de l’autogestion, Points, Politique, Seuil, Paris, 1976, 187 p., et notamment p. 99 pour l’hommage à la CFDT dont Pierre ROSANVALLON était un animateur).

Le chercheur le plus original du mouvement autogestionnaire fut Albert MEISTER, déjà cité sur ce blog (http://bit.ly/1KbtuT3). Un de ses ouvrages marquants fut Socialisme et autogestion. L’expérience yougoslave, Collection Esprit ‘‘Frontière ouverte’’, Seuil, Paris, 1964, 399 p., avec un passage remarquable de lucidité, page 196 : « Il est sans doute utopique de penser recréer des liens communautaires sur la base de quartiers urbains hétérogènes au point de vue socioprofessionnel et au point de vue des aspirations : les observations faites sur les expériences communautaires d’autres pays, parties de sentiments fraternels et communautaires très vifs, montrent plutôt une tendance à l’individualisation de la consommation et de la vie quotidienne qu’elles voulaient communautaires au départ ».

Albert MEISTER nous a quittés en 1982 et est mort à Kyoto après avoir élaboré une étude sur les groupes autogestionnaires japonais.

Vers la fin de sa vie, il se faisait de moins en moins d’illusions sur les appels à l’autogestion (voir Albert MEISTER, La Participation dans les associations, Economie et humanisme, Les Editions Ouvrières, Paris, 1974, 276 p., et notamment p. 25, « les principes coopératifs ont été repris par le secteur privé ; c’est là que la coopération semble d’ailleurs la plus florissante et, débarrassée de tout souci militant, la plus entreprenante, les coopératives d’agriculteurs et de commerçants se servant de la coopération pour consolider la propriété privée »).

Aux promesses fumeuses émises par des politiciens peu scrupuleux se sont ajoutés les renoncements des syndicalistes autogestionnaires face au peu d’enthousiasme de leur base pour la prise en charge directe de la gestion des entreprises.

A partir des années 1980, l’idée autogestionnaire n’a plus été à la mode. Hubert DUBEDOUT, bien qu’il ait intégré le parti socialiste en 1974, a été mis à l’écart après 1981 avant d’être battu aux municipales à Grenoble par Alain CARIGNON en 1983.

Progressivement, les tenants d’une plus grande implication des populations dans les décisions qui les affectent ont changé de vocabulaire. Au lieu de d’évoquer l’autogestion, ils se sont mis à parler de démocratie participative (voir Loïc BLONDIAUX, Le Nouvel esprit de la démocratie. Actualité de la démocratie participative, la République des Idées, Seuil, Paris, 2008, 112 p., et notamment p. 16 pour cette évolution historique et p. 24 sur le flou de la notion ; voir aussi Antoine BEVORT, Pour une démocratie participative, Presses de Science Po, Paris, 2002, 130 p., livre d’un militant de la CFDT). L’habitat participatif est né de cette dynamique.

Tous ces auteurs sont souvent sympathiques, parfois brillants, jamais ennuyeux, mais ils ne sont pas parvenus à retranscrire en des termes juridiques et institutionnels clairs les notions qu’ils emploient.

C’est pour dépasser cet échec que l’association LGOC, qui élabore le présent blog, propose un schéma que chacun est ensuite libre de contester ou d’améliorer. Le but est de présenter des garanties juridiques et institutionnelles vérifiables, pour ne pas s’en tenir à des idéaux un peu vains et subjectifs, rapidement passés de mode car trop flous.

L’autogestion, c’est-à-dire la prise en charge du pouvoir de décision par les participants d’un groupe, est une excellente chose, mais, pour ne pas être un slogan vide, elle implique une rotation régulière de tous aux fonctions de direction. Quand une structure se décompose en petits groupes qui sont le vecteur de l’action concrète, cette rotation est parfaitement envisageable.

Pas d’autogestion si chaque membre du groupe ne prend pas la direction des fonctions exécutives à tour de rôle. Ainsi, en cas de rotation, le pouvoir d’initiative est réellement partagé.

Toutefois, il ne faut jamais négliger le fait qu’un individu n’est pas seulement un acteur associatif. Chacun est membre d’une famille, tout en étant aussi citoyen électeur, particulier consommateur, et professionnel ayant suivi une certaine formation.

Ceci crée une pluralité de liens d’intérêts légitimes qui doivent être organisés.

En tant que militants associatifs, les individus doivent pratiquer la rotation. En tant que consommateurs, ils doivent accepter la réciprocité et ne pas traiter les autres comme ils n’aimeraient pas que l’on puisse les traiter eux-mêmes. En tant que membres d’un lignage, ils doivent accepter que chacun opère la vérification des contraintes induites par l’héritage dont ils bénéficient. En tant que citoyens d’une démocratie, ils doivent accepter la valeur du pluralisme et l’importance d’une multitude de regards croisés sur les décisions prises au nom de la collectivité. Le bien commun ne doit pas être l’otage de groupes qui pratiquent la connivence. Enfin, les individus doivent pouvoir s’insérer dans des corps intermédiaires qui les protègent, sans que ces derniers ne se transforment en mafias corporatistes. La rotation, la réciprocité, la vérification et les regards croisés permettent justement de faire en sorte que l’intermédiation, tout en étant très utile pour éviter le harcèlement des individus atomisés, ne nuise pas à la vie civique et associative.

La faiblesse des penseurs du courant autogestionnaire a été d’oublier la pluralité des aspects de la vie de chacun.

La participation peut donc être conçue comme une mobilisation effective s’opposant à la manipulation au service des dirigeants, mais pour qu’elle existe, il faut que règne au départ un esprit autogestionnaire et ensuite une volonté de coopération, c’est-à-dire d’agir ensemble, et non de dominer, d’exploiter ou de tromper.

A force d’oublier la diversité des intérêts, on risque de produire de l’élitisme (lorsque la fracture entre dirigeants et dirigés se crée), de l’affairisme (lorsque les conflits d’intérêts sont masqués), du consumérisme (lorsque chaque individu veut jouir de biens et services en se moquant du sort des producteurs), du corporatisme (lorsque des compagnonnages professionnels se structurent pour assurer l’impunité de leurs membres) et du népotisme (lorsque chacun aide ses proches dans le cadre de la lutte des places).

Tout ceci a un sens juridique. Les conflits d’intérêts détruisent la garantie des droits de l’homme exigée par l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. L’absence de rotation fait que l’autorité collective n’est plus établie pour l’avantage de tous, en contravention de l’article 12 de la même Déclaration. Le népotisme implique que la dignité humaine n’est plus vraiment égale aux yeux de ceux qui le pratiquent, en rupture avec l’article 1^er de cette Déclaration. Le corporatisme crée une entrave à la liberté d’entreprendre, en contravention de l’article 4 de la même Déclaration. L’absence de réciprocité entraîne rapidement des ruptures d’égalité devant les charges publiques, en contravention des articles 6 et 13 de la même Déclaration.

Toutes ces atteintes juridiques sont sanctionnées par les juridictions, qui font ce qu’elles peuvent lorsque les citoyens, dans leur immense majorité, s’ingénient à violer les principes qui fondent notre société.

Une adaptation des statuts du LGOC sera donc proposée le 31 juillet 2015 pour mettre en place de principe de rotation au sein de comités coopératifs dans l’association. Les comités coopératifs seront le vecteur unique d’action concrète de l’association. Cette approche a déjà été préparée et amplement débattue en amont avec les partenaires. Lorsqu’elle sera mise en place, cela prouvera que l’autogestion authentique est possible. Ainsi, on pourra faire taire les affairistes qui prétendent que la simple possibilité d’exprimer un vote est participative. Le vote est toujours manipulé, notamment parce que le votant est soumis à des pressions de la part des réseaux malveillants. Seule la détention par tous et à tour de rôle du pouvoir exécutif et du pouvoir d’initiative émancipe vraiment. Après, chacun fait de ce pouvoir ce qu’il veut…

Concernant l’habitat, une véritable autogestion peut donc être mise en place et s’harmoniser avec la vitalité des corps intermédiaires, avec le pluralisme démocratique, avec l’acceptation par chacun de la trajectoire dans laquelle il s’insère et avec un comportement authentiquement coopératif (impliquant la réciprocité).

Toutefois, lorsque les pratiques sont bonapartistes, que l’insatisfaction grandit et que des injustices sont commises, comme en copropriété, en aucun cas la coopération puis l’autogestion ne vont émerger grâce à de petites touches de participation. Comme l’a relevé Marie-Hélène BACQUÉ, c’est dans le sens contraire que les choses s’opèrent. On part de l’autogestion pour aller vers l’individualisme (http://bit.ly/1F1lFiL). Quand on part d’une situation malsaine ou des actes déplorables, on préfère logiquement se séparer du groupe, ce qui est sage, car les auteurs de mauvais comportements ont tout intérêt à dissimuler leurs fautes. Ce qui émerge d’une situation dysfonctionnelle, c’est donc l’autotomie (le phénomène du lézard qui abandonne sa queue, voir Marc GUILLAUME, « Autogestion, autonomie, autotomie », pp. 147 à 152 dans L’Autogestion, disait-on ! PUF, Paris, Cahiers de l’IUED, Genève, 1988, 179 p.). Pour que le terreau soit propice à la coopération, il faut donc qu’il y ait absence de conflits d’intérêts et de tensions liées à des fautes antérieures. L’autogestion implique de savoir partir de zéro. Le groupe doit être neuf, et le capital organisationnel positif qu’il représente est préservé grâce à des mécanismes comme la rotation. 

Pourquoi s’engager ?

Dans un ouvrage intitulé Pourquoi s’engager ? (Bénévoles et militants dans les associations de solidarité) (Payot, Paris, 2005, 212 p.), Bénédicte HAVARD-DUCLOS et Sandrine NICOURD ont présenté une analyse particulièrement utile, comme le montrent les pages citées ci-après.

L’engagement pour les autres est apprécié par les citoyens (p. 99). En effet, il donne du sens à la vie, malgré les difficultés du moment et les injustices passées (p. 113).

Encore faut-il que les structures associatives qui souhaitent bénéficier de la mobilisation des citoyens acceptent que la pertinence de leurs propositions soit vérifiée.

Les volontaires veulent défendre des valeurs. Dès lors, leur devoir est d’adopter le comportement qui permettra le mieux d’atteindre les objectifs visés. Cela implique une comparaison des diverses possibilités disponibles et donc une forme de concurrence entre plusieurs chemins éventuels.

Or, cette idée d’être soumis à la critique et à la concurrence est insupportable pour les potentats en place. Du coup, ils finissent par se recroqueviller sur des proclamations grandiloquentes totalement détachées des performances effectives. Cela conduit à une défiance des médias à l’égard de l’engagement (p. 186) et à un désenchantement des militants associatifs (p. 193) qui changent fréquemment de structures parce qu’ils recherchent un mode d’action plus efficace ailleurs.

La question est donc simple. Laissera-t-on les féodalités regretter les temps où les participants aux démarches collectives étaient dociles et peu mobiles (p. 174) ? Contraindra-t-on plutôt les potentats à accepter de faire leurs preuves et à être en permanence soumis au regard de citoyens autonomes qui, pour trouver mieux, doivent savoir voter avec leurs pieds ?

Deux visions du monde s’opposent donc dans le milieu de l’engagement. D’un côté, des individus manipulés sont aveuglément dévoués à un appareil qui leur promet monts et merveilles. De l’autre, des militants affranchis évaluent constamment l’opportunité de leur parcours au regard des buts qu’ils poursuivent (p. 189).

L’enjeu est donc clair. Merci à Bénédicte HAVARD DUCLOS et Sandrine NICOURD qui l’on posé dès 2005. Hélas, il a fallu attendre longtemps pour que la dangerosité de l’assujettissement individuel soit mieux perçue en France, et encore…

Des individus qui recherchent un sens à leur vie parce que le monde ne les satisfait pas, mais qui, dans le même temps, sont dénués de tout esprit critique, présentent un risque social majeur, car ils sont vulnérables face aux emprises sectaires. Si le phénomène devient massif, c’est vers l’obscurantisme que se dirigent des franges entières de la société.

Avant de se comporter avec arrivisme, les permanents associatifs qui reformulent les enjeux autour de leurs propres intérêts (p. 142) seraient mieux avisés de s’interroger. Les combats pour des valeurs qui permettent d’accéder à un progrès sont essentiels parce qu’ils offrent une perspective à ceux que l’injustice révolte. Détourner ces combats revient à priver d’espoir les mécontents. Ces derniers se laissent alors happer par des marchands de rêves qui promettent une société simple, ordonnée et stable où les élus auront leur place et où les méchants seront péremptoirement punis.

Quand la croissance économique offre à chacun une perspective d’amélioration de son niveau de vie, ces tentations sont plus faibles. A l’inverse, dans des temps où les défis économiques et environnementaux à relever seront croissants, le risque sectaire devient omniprésent.

La captation par des irresponsables des ressources civiques liées à la défense de valeurs essentielles devient alors particulièrement condamnable. Car la volonté d’engagement des citoyens est une ressource rare qu’il convient de respecter et non de gaspiller pour semer le dégoût et le désespoir.