Lors des rencontres
Habitat Participatif Ouest du 21 octobre 2016 (http://bit.ly/2dsHdvv), des représentants
d’Habitat différent ont présenté leur
démarche.
(Photo extraite de la
plaquette distribuée par Habitat Participatif Ouest pour la journée du 21
octobre 2016)
Ce groupe
emblématique situé à Angers regroupe 17 foyers depuis 1987 réunis en
copropriété, en partenariat avec un bailleur social, le Toit angevin, devenu
depuis PODELIHA.
A l’origine, des tenants
de l’auto-construction et des partisans de l’habitat groupé se sont réunis en
association et ont signé une convention avec un bailleur social pour construire
des maisons où le but était de « vivre ensemble chacun chez soi ».
La maîtrise d’ouvrage
fut effectuée par le Toit angevin (devenu depuis PODELIHA) et par « Anjou Castors ».
L’association devait
gérer les parties communes nombreuses (locaux pour les vélos, salle de
réunions, espaces verts, un atelier, un studio pour recevoir des personnes extérieures,
un local pour les jeunes habitants scolarisés au collège et même un four à pain…).
Un processus a été mis en place pour permettre à l’association de donner son
assentiment à l’arrivée de nouveaux habitants.
Habitat différent a mis en ligne le règlement de copropriété (https://hd49.wordpress.com/documents-hd49/)
où l’article 32 (premier alinéa) indique : « Chaque habitant, qu’il
soit propriétaire ou locataire, doit obligatoirement adhérer à l’Association ‘‘Habitat
Différent’’ ».
Bien évidemment, en
trente ans, des habitants sont partis, d’autres sont arrivés.
Les relations avec le
bailleur social ont changé, celui-ci souhaitant visiblement vendre ses lots (https://hd49.wordpress.com/).
La plaquette
distribuée aux 150 participants de la remarquable rencontre du 21 octobre 2016
évoque, pour le projet Habitat différent,
« l’inéluctable
accession généralisée à la Copropriété (entre autre imposée par le Bailleur qui
supprime le passage obligé par le locatif social) ». Cette
évolution impliquant une prise de distance du bailleur social et un poids
toujours plus grand des règles classiques de la copropriété avait été évoquée
par l’ouvrage Changer la vie, déjà
décrit sur ce blog (http://bit.ly/1F1lFiL).
Néanmoins, les
participants au projet ont réussi à maintenir une dynamique collective forte,
en mettant ponctuellement, mais régulièrement, à disposition de personnes sans
domicile le studio mutualisé servant de chambre d’ami, et cela en partenariat
avec des associations d’aide à l’hébergement.
On ne peut qu’être
très admiratif pour cette attitude, ainsi que pour l’humour que manifestent les
participants (https://hd49.wordpress.com/juste-pour-rire/) dans un lexique des
termes de l’habitat groupé.
On peut ainsi relater
le commentaire amusant sur la notion d’habitat participatif :
« ‘‘l’habitat participatif ? C’est pas rentable, ça
marchera jamais, c’est un truc de bobos ça encore !’’ déclaration d’un
directeur de coopérative HLM, début du XXIe siècle. »
Autre définition
remarquable : celle du mot « copropriétaire » :
« COPROPRIÉTAIRE
: nom masculin parfois féminin
aussi [kou-yon]
Déf : Locataire
qui, dans l’illusion d’une réussite sociale relative, condamne sa famille à
maints tourments et tracasseries en acquérant le vide à l’intérieur des murs
qui l’entourent.
Syn :
propriétaire, bourgeois(e), riche, voleur(euse)…
Ex
: Si la propriété c’est un vol, la copropriété c’est un vol réflexif (sagesse
populaire) »
Enfin, la plus drôle
des définitions :
« EXPERT(E) (de l’habitat participatif) : nom commun [chi-heur/chi-heuz]
Déf
: Nom donné à des gens qui sous prétexte de se faire du pognon sur le dos de
l’habitat participatif viennent t’expliquer avec des mots que tu ne comprends
pas (pour être sûrs de ne pas être contredits) comment tu dois vivre. N’ont en
général jamais passé plus d’une petite semaine dans un habitat participatif,
mais en ont beaucoup parlé ici ou là… Ont parfois fait des études, mais de quoi
? Le mystère reste entier ! Ils sont à l’habitat participatif ce que les poux
et le coiffeur sont aux cheveux : des parasites.
Syn
: accompagnateur, initiateur de projets, parasite, beau-parleur, emmerdeur,
malfaisant…
Ex
: ‘‘Règle n°12 : Enfermez les experts dans une salle avec un
vidéo-projecteur et un powerpoint, fermez bien la salle à clé, et allez boire
un coup, vous gagnerez du temps.’’ in, Bréviaire du projet d’Habitat
Participatif, Éditions sociales, Paris, Janvier 2013 »
Voilà qui est bien
envoyé !
Les acteurs du groupe
Habitat différent ont donc
expérimenté depuis 30 ans ce que pourrait être une copropriété plus
participative, même si, au plan juridique, il y a encore beaucoup à faire pour
rendre plus solide les expérimentations tentées.
Les mutations du
droit de la copropriété avec services depuis la loi du 28 décembre 2015 (n°
2015-1776) implique un véritable défi pour pérenniser de manière conforme à la
loi et à la Constitution l’action collective dans des ensembles immobiliers de
ce type.
L’adhésion à une
association de la loi de 1901 rendue obligatoire par un règlement de
copropriété paraît, avouons-le, contestable au plan du principe de la liberté d’association,
qui a valeur constitutionnelle (Conseil constitutionnel, décision n° 71-44 DC
du 16 juillet 1971).
Par contre, il est
possible d’imaginer qu’un décret permette la prise en charge de l’animation d’une
démarche citoyenne (article L 200-1 du Code de la Construction et de l’Habitation)
dans le cadre d’un service spécifique non susceptible d’être individualisé.
Cela serait conforme à l’article 41-1 de la loi du 10 juillet 1965.
Ce service pourrait
alors être confié à une association dont la rétribution constituerait des
charges de copropriété en application de l’article 10 de la loi du 10 juillet
1965 qui dispose, dans ses deux premiers alinéas : « Les copropriétaires sont tenus
de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les
éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et
éléments présentent à l'égard de chaque lot.
Ils sont tenus de participer
aux charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration
des parties communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties
privatives comprises dans leurs lots, telles que ces valeurs résultent des
dispositions de l'article 5. ».
