Les deux corps du droit

L’échec moral des « classes moyennes »

Une certaine France a pris des habitudes durant les 30 glorieuses.

Elle veut aujourd’hui consommer dans les mêmes conditions que par le passé et par n’importe quels moyens, y compris dans le domaine immobilier.

Comme il lui est plus difficile d’y parvenir, elle demande des solutions originales, telles que l’habitat participatif. Ces mécanismes nouveaux et complexes réclament plus de travail encore.

Selon les consommateurs, les notaires, et surtout les diplômés notaires, devraient donc s’échiner à œuvrer pour concrétiser ces possibilités, sans espoir d’être payés décemment, bien entendu...

On sait l’argument déplorable de ces consuméristes irresponsables quand on leur fait remarquer leur dérive esclavagiste. Ces clients avides veulent exploiter des collaborateurs d’avocats ou de notaires et prétextent du fait que ceux-ci seront bien payés ultérieurement. Qu’en savent-ils dans une société d’uberisation ?

Tolèreraient-ils que leurs propres enfants soient traités ainsi ?

La « classe moyenne » n’est donc pas un groupe social mais une idéologie déplorable qui fracture la société, y compris en séparant des personnes aux revenus similaires.

D’un côté, on a les « casses moyennes » qui exigent un standard de vie, quitte à exploiter des travailleurs, de l’autre, on a des citoyens avisés, conscients du travail collectif nécessaire pour obtenir une prestation de qualité.

Consommation contre coopération

Marie-Hélène BACQUÉ et Stéphanie VERMEERSCH, dans Changer la vie ? Les classes moyennes et l’héritage de mai 68, Les Editions de l’Atelier / Editions Ouvrières, 176 p., 2007, ont bien décrit cette dérive.

Certains tenants de l’habitat groupé et autogéré restent des militants admirables. Néanmoins, ils ont aussi été rejoints par des individus souhaitant uniquement obtenir la propriété d’un logement au meilleur coût pour eux-mêmes. Ces individus ne se dévouent pas bien longtemps et n’hésitent pas à exploiter des prestataires si nécessaire, abandonnant les militants d’un habitat plus écologique et citoyen.

Comme le disent Mesdames BACQUÉ et VERMEERSCH : « L’étude de plusieurs opérations d’habitat autogéré en accession montre cependant que ces règles tendent à disparaître au fil des années, l’autogestion laissant place à la délégation de services au syndic et à des prestataires privés » (p. 124).

Tout est dit !

On est loin du projet coopératif. Celui-ci, dans le sillage de la loi du 10 septembre 1947, consiste à construire un groupe produisant lui-même ce dont il a besoin…

Obéir ou garantir

Deux conceptions du droit sont donc possibles.

On peut penser le droit comme un outil pour capter un avantage individuel sans se soucier du reste de la société.

Dans cette acception, il devient un produit de consommation. L’uberisation, voire l’exploitation des salariés précaires, ne pose alors aucun problème. Pour ceux qui réfléchissent ainsi, le droit est une violence sociale comme une autre. Le tout est de rester du bon côté du manche. Tout est question d’obéissance et le consommateur espère être parmi ceux qui seront obéis.

Autrement, on peut concevoir le droit comme une façon d’organiser la société pour construire collectivement des garanties pour tous.

Dans ce cas, l’exploitation des autres est radicalement exclue, car il y a toujours un collectif derrière ceux que l’on exploite, et déclarer la guerre à un collectif ne permet pas de construire des garanties.

Le prix à payer

Les diplômés notaires ont des parents, des enfants, des enseignants ou des proches. C’est grâce à tous ces gens qu’ils ont pu acquérir un savoir. Vouloir les exploiter, c’est injurier tous ces gens qui les ont aidés et minimiser leur apport. Dans ce cas, il ne faut pas s’étonner de récolter leur hostilité.

Les consommateurs, qui se sont si mal comportés en pensant exploiter les diplômés notaires sans se soucier des garanties à construire, découvriront donc rapidement qu’ils devront apprendre à obéir à des gens pas toujours faciles à vivre.

Le monopole des notaires installés, renforcé par les moyens décrits plus haut, n’annonce rien de bon pour ceux qui voudront échapper à l’obligation de payer très cher pour accéder à la connaissance juridique.

Un notaire qui utilise les méthodes ci-dessus exposées n’a pas vraiment l’esprit à aider les consommateurs ou à œuvrer pour leur pouvoir d’agir (appelé aussi empowerment). On appelle ainsi le processus sociologique donnant aux citoyens plus d’influence sur les décisions qui concernent leur propre vie.

A force d’uberiser, on favorise les monopoles sur la qualité. L’accès au droit utile sera uniquement réservé aux très riches et aux structures coopératives qui auront su faire réfléchir en leur sein des personnes compétentes sans les exploiter.

Les deux corps du droit

Une fois encore, il ne convient pas d’être naïf.

Le monde n’est pas séparé entre une sphère autoritaire liée à la jungle uberisée et une sphère coopérative où tout serait idyllique.

Les deux façons de faire du droit ont un lien, un peu comme le yin et le yang, différents, voire opposés, mais interconnectés.

Quand on ne veut pas coopérer, on doit obéir, mais la meilleure façon d’être obéi, c’est d’apprendre à coopérer…

Le droit idéal, qui est celui qui organise une société meilleure, n’est donc pas séparé du droit concret, qui consiste à obéir aux autorités existantes, même quand elles ont lourdement failli (et le monde des notaires, avec le détournement de la loi MACRON, en donne un bel exemple).

Tout notre travail doit être de renforcer les structures qui portent le droit idéal pour influer sur le droit concret.

C’est un peu la même situation que dans l’ouvrage d’Ernst KANTOROWICZ intitulé Les deux corps du roi. (éd. originale 1957, Œuvres, Gallimard, Paris, 2000, 1369 p).

Les souverains médiévaux avaient un corps physique, qui pouvait être trop jeune, trop vieux, malade ou prisonnier. Parallèlement, ils avaient aussi un corps politique symbolisant la Couronne, et qui ne pouvait pas mourir.

Les affres du corps physique avaient néanmoins des conséquences sur le corps politique.

Ce n’est pas un hasard !

Ce titre de billet fait référence à l’ouvrage de Mme Ryoko SEKIGUCHI (Ce n’est pas un hasard, POL, 2011, 192 p.) consacré au drame de 2011 au Japon.

                                             Mme Ryoko SEKIGUCHI, éditions POL

Les milliers de morts suite au tsunami ainsi que la catastrophe nucléaire de Fukushima ne résultent pas que d’un tremblement de terre. Le fait d’avoir implanté des habitations et des activités humaines à risques dans des zones vulnérables explique les nombreux décès et les conséquences graves induites.

Une telle imprévoyance ne se manifeste pas seulement au Japon, d’autant que ce pays avait fait beaucoup d’efforts au plan du risque sismique suite au tremblement de terre de Kobe en 1995. Des drames ultérieurs survenus ailleurs dans le monde indiquent que l’adaptation du bâti aux séismes n’est jamais facile.

Fort heureusement, les résultats de l’impréparation ne sont pas toujours aussi tragiques, mais à chaque fois, ceux qui font preuve d’une évidente naïveté s’étonnent d’avoir couru à l’échec.

Le même phénomène s’observe aussi en matière de coopération ou d’habitat participatif en copropriété.

On rappelle que la coopération est à la fois un statut juridique, en cadré par la loi du 10 septembre 1947 et un idéal fondé sur la volonté de donner aux citoyens le contrôle des structures qui doivent répondre à leurs besoins.

Quant à l’habitat participatif, c’est également un statut juridique encadré par l’article L 200-1 du Code de la Construction et de l’Habitation qui repose, lui aussi, sur un idéal, à savoir faire participer tous les habitants aux décisions qui concernent la conception et la gestion de leurs logements.

Des groupes d’habitants se sont engagé dans de telles dynamiques.

Certains essaient de combiner habitat participatif et copropriété.

L’un de ces groupes vient de recevoir une consécration en obtenant, avec des projets voisins, le label d’éco-quartier. La ministre du Logement s’est rendue sur place récemment.

A l’inverse, d’autres groupes ont des difficultés pour obtenir des financements et suscitent le scepticisme.

Quelle est la différence entre les groupes qui réussissent et ceux qui ont du mal à convaincre ?

Elle n’est ni dans la composition sociologique, ni dans l’idéologie, ni dans la méthode. A chaque fois, ce sont des groupes qui existent en partenariat avec des bailleurs sociaux et qui combineront habitat social, accession aidée à la copropriété et accession libre, avec une diversité louable des publics concernés.

La différence réside plutôt dans la conscience plus ou moins grande des nécessités organisationnelles.

Le groupe qui a réussi a su nouer des alliances en se demandant à chaque fois comment renforcer ses alliés tout en bénéficiant de leur appui sur la durée. De la même manière, il a su mettre à distance ceux qui voulaient avoir une autorité sur les participants sans étayer leurs positions par des références solides.

Durant des années, cette attitude n’a pas été dans l’air du temps, parce que le consumérisme était omniprésent.

Les consuméristes ne se soucient ni des structures qui permettent à leurs alliés de survivre, ni des références qui permettent à une autorité d’avoir une légitimité.

De nombreux consuméristes préfèrent isoler leurs interlocuteurs pour les affaiblir et les contraindre à fournir des prestations à vil prix. C’est la logique du dumping, reposant sur la vente à perte. Malheureusement, toutes les bonnes choses ont une fin. Nul ne peut travailler longtemps sans être payé. Les prestataires maltraités et exploités finissent par disparaître ou par obtenir un monopole qui leur permet de pressurer à leur tour des clients qui n’ont pas le choix.

Par leur irréflexion, certains groupes ont donc perdu leurs meilleurs alliés, puisqu’ils les ont mis à sec financièrement, et se retrouvent face à des intervenants impitoyables qui n’ont pas du tout les mêmes valeurs, même si, pour la galerie, ces intervenants peuvent prétendre s’intéresser aux dynamiques participatives.

Le LGOC, qui édite le présent blog, est d’autant mieux placé pour en parler qu’il a connu de tels phénomènes.

Des habitants se sont adressés à son président à titre individuel pour obtenir de l’information juridique gratuite.

Ce modèle ne peut pas fonctionner. Les groupes qui réussissent évitent d’agir ainsi.

Quand on prétend prôner des dynamiques coopératives et participatives, on construit pour soi-même un accès au droit qui doit être coopératif et participatif.

Pour l’instant, il n’est pas possible de faire travailler des notaires ou des avocats dans des SCIC (Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif) où les prestataires et les consommateurs peuvent participer à égalité à la gestion.

Par contre, et comme l’admettent des Bâtonniers, des avocats, des notaires, des universitaires, des experts judiciaires, des administrateurs provisoires, des professionnels de l’immobilier, des associatifs avisés et des citoyens prudents, il est parfaitement possible de bâtir des structures coopératives qui fournissent un droit de qualité à destination des groupes investis dans l’habitat participatif.

C’est même une nécessité pour ceux qui souhaitent avoir voix au chapitre dans le cadre du débat juridique de haute qualité en cours sur la modification du droit de la copropriété.

Ces structures coopératives doivent se constituer autour de ceux qui ont une légitimité par leur insertion dans le débat juridique scientifique et universitaire et non autour de groupes de pression sans formation juridique et peur respectueux des professionnels qui ont travaillé durant des années.

A défaut, l’irruption de personnes qui n’ont fait aucun effort pour commenter l’abondante jurisprudence et les nombreux travaux existants sera perçue comme une agression et une marque de mépris à l’égard d’acteurs ayant fourni un investissement considérable pour s’insérer dans les réseaux d’expertise, que ce soit en droit ou en gestion immobilière.

Les groupes d’habitants qui réussissent ont parfaitement compris ces impératifs.

Les groupes qui, pour l’instant, rencontrent le scepticisme, n’y parviennent pas.

Les associatifs préférant un rapport individualiste au monde n’acceptent pas ces nécessités non plus. Lorsqu’ils s’acharnent à s’adresser à des personnes isolées pour obtenir du savoir ou des soutiens, ils restent dans l’esprit du consumérisme.

Ceux qui ne savent pas s’inscrire dans une organisation collective pour soutenir leurs alliés s’étonnent alors d’être marginalisés et en conçoivent une certaine aigreur. Pourtant, ce ne sont pas des victimes.

Des personnes qui ont les mêmes idées qu’eux réussissent bien mieux, parce qu’elles ont conscience des efforts à faire en matière d’organisation pour permettre à leurs alliés de continuer à exister.

CQFD.

La porte doit néanmoins rester ouverte et le temps de la construction est venu pour tous ceux qui souhaiteront bâtir un rapport coopératif à l’accès au droit sans s’engluer dans le consumérisme.