Repenser la propriété : Les sources du garantisme civique

Un excellent livre vient de paraître.

Sylvette DENÈFLE (dir.), Repenser la propriété. Des alternatives pour habiter, Presses universitaires de Rennes, 2016, Rennes, 220 p.

Cet ouvrage collectif est aussi important que ne l’a été La République coopérative de Jean-François DRAPERI.

On peut ne pas être d’accord avec la position de tous les auteurs de Repenser la propriété, mais ils posent tous les bonnes questions.

A nous de démontrer que le garantisme civique permet d’apporter les bonnes réponses.

Repenser la propriété se situe exactement dans le sillage des préoccupations exprimées dans le Guide du garantisme civique (page 7).

Le chapitre introductif le montre (Sylvette DENÈFLE, « La propriété, axe essentiel des évolutions idéologiques récentes », pp. 9-19).

Sylvette DENÈFLE souligne, elle-aussi, l’évolution du droit de propriété.

Sous l’antiquité, la propriété individuelle était la caractéristique de la puissance du citoyen romain, maître absolu de son domaine et des personnes placées sous sa dépendance (p. 9).

Ensuite, le droit de propriété a accompagné la conception moderne de la citoyenneté en devant servir de sous-bassement à l’exercice des droits de l’individu (p. 10).

De nombreux auteurs du XIXe siècle ont allégué qu’il ne pouvait y avoir de citoyenneté sans propriété (p. 12).

Les solidaristes comme Léon BOURGEOIS et les partisans de la coopération de consommation comme Charles GIDE n’ont pas souhaité remettre en cause cette idée mais ont voulu créer des aménagements pour protéger la propriété face à la montée du socialisme autoritaire (p. 13).

Le système français, après la Libération, a donc reposé sur une promesse d’intégration civique des classes laborieuses grâce au plein emploi et à la propriété du logement (p. 14).

Néanmoins, depuis les années 1970, alors que prévaut le rêve pavillonnaire, la pratique religieuse s’effondre, l’ordre familial est bousculé, le travail devient flexible et les interrogations sur la préservation de l’environnement s’accentuent. Dans le même temps, la nostalgie de l’ère du plein emploi domine. La période de la prospérité gaulliste est le point de référence obligé, une sorte d’âge d’or vers lequel on voudrait revenir  (p. 15).

La montée de la précarité délite la confiance en le travail comme moyen d’ascension sociale (p. 16).

Dans ce contexte, la référence à Elinor OSTROM et sa théorie des communs est une piste intéressante de réflexion pour sortir des impasses de l’individualisme (p. 17).

La volonté d’explorer la logique du partage est exprimée plus fréquemment dans notre société (p. 18), même s’il y a une conscience aiguë des difficultés causées par les habitudes individualistes induites par la propriété absolue et personnelle.

Cette préoccupation rejoint le souci d’une économie du partage exprimé sur le présent blog.

Enfin, Sylvette DENÈFLE rappelle les aspirations d’une certaine jeunesse internationale à la contestation de la propriété au nom du droit à la vie.

En bref, on assiste à la recherche d’une troisième voie entre, d’un côté, le libéralisme individualiste et, de l’autre, le totalitarisme socialiste. Cette voie ne peut être la social-démocratie, le solidarisme ou l’autogestion, qui ont déçu (p. 19).

Cette introduction remarquable de Sylvette DENÈFLE ne peut susciter que l’approbation, avec une seule réserve. La propriété individuelle est qualifiée de « républicaine » pour souligner son lien avec le projet des Jacobins qui rêvaient d’une France de citoyens petits propriétaires atomisés mais libres n’ayant face à eux que l’Etat. On aurait préféré l’expression de propriété « jacobine » pour qualifier ce rêve.

Le terme de « républicaine » pour la propriété individuelle absolue est très contestable, surtout en référence à l’article 17 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 qui proclamait la propriété comme un droit sacré.

En 1789, la France n’était pas une République. En 1804 non plus. En 1820 non plus. En 1840 non plus, et pas plus en 1860. Or, dans toutes ces périodes, la petite propriété individuelle a été fondamentale comme argument pour soutenir ces divers régimes (pour le Second Empire, voir le Centre de la France).

Ce n’est qu’une réserve très limitée. Le propos de Repenser la propriété est extrêmement intéressant et tous les auteurs se situent dans la perspective ouverte par Sylvette DENÈFLE.

Bien entendu, le LGOC ne peut qu’être extrêmement sensible à l’article de Sabrina BRESSON, « La copropriété repensée dans l’habitat participatif » (pp. 103-114).

Au-delà du fait que cette auteure a la gentillesse de citer le n° 51 de Droits et construction sociale (édité par le LGOC), ce qu’elle écrit est au cœur des préoccupations de l’association qui élabore le présent blog.

En page 111, elle s’interroge sur le fait que l’habitat participatif puisse être une alternative ou un renouveau pour la copropriété.

C’est là le sujet que l’association LGOC souhaite voir abordé en suscitant des ateliers pour étudier la copropriété participative.

Certes, Sabrina BRESSON semble reprendre implicitement l’accusation de l’entre-soi portée contre tous ceux qui s’inscrivent dans l’habitat participatif (p. 109).

Un autre auteur en fait autant de manière plus explicite (Yannick TRÉMORIN, « Brèves remarques sur la place de la propriété individuelle dans la division des immeubles bâtis », pp. 67-82) tout en reprenant les arguments classiques des adeptes les plus intransigeants de la copropriété (voir RFCP n° 4, pp. 3 et 4). Cela force le LGOC à être meilleur en présentant ses arguments, même si Yannick TRÉMORIN a l’intelligence de reconnaître qu’en copropriété, seule la personne morale du syndicat de copropriétaires possède le bien immobilier, les détenteurs de lot n’ayant qu’un droit limité à jouir de parties privatives et à être convoqués aux assemblées générales (p. 72).

Des actions conduites par des membres de l’association LGOC prouvent que l’on peut éviter l’entre-soi dans une dynamique citoyenne. Mener une action collective de manière saine et équilibrée en donnant des garanties aux participants permet de recréer de la confiance et du lien social.

Le garantisme civique, qui s’inscrit dans la démarche citoyenne prônée par la loi au titre de l’habitat participatif (article 200-1 du Code de la construction et de l’habitation) et donc à l’opposé de l’entre-soi, contrairement aux complots technocratiques, au corporatisme des rentiers, au dogmatisme des chapelles universitaires et aux réseaux malsains d’influence visant à faire des profits illicites.

Ainsi, les auteurs de Repenser la propriété ne sont pas des partisans du garantisme civique, mais cela ne retire rien à l’intérêt de leurs écrits. Bien au contraire.

Un article défend le droit pour l’Etat d’imposer des contraintes inattendues aux propriétaires (Nicole LEROUSSEAU, « Quelques observations sur le droit de propriété, entre permanence et adaptation », pp. 23-31). C’est au LGOC de démontrer qu’il s’agit d’une erreur au plan constitutionnel. Néanmoins, la même auteure a la sagesse de s’interroger sur la dimension illusoire de la propriété individuelle en copropriété et sur les résistances à la reconnaissance de la propriété des habitants sur des biens communs traditionnels dans des sections de communes.

Un autre article vante les expériences urbanistiques d’insertion des habitants dans l’aménagement des quartiers sans trop s’interroger sur les mécanismes précis qui permettent d’éviter que la participation ne soit un piège à pigeons (Taoufik SOUAMI, « La transition du rapport de propriété au rapport d’usage et de services face aux fondements de la fabrication urbaine », pp. 43-51). Toutefois, l’auteur de cet article a le mérite de mettre en lumière la réticence des technocrates qui emploient une phraséologie participative face à l’irruption des habitants.

Chaque article de Repenser la propriété constitue donc un apport très stimulant, même lorsque les idées exprimées sont contraires à celles du garantisme civique.

La palme de l’article qui suscitera la polémique la plus vive est celui qui défend les squats féministes (Edith GAILLARD, « Les squats féministes : une lutte pour l’émancipation et l’autonomie », pp. 201 à 210). Ce texte nous permet de réfléchir, en réaction, sur la dangerosité extrême de la violence dans un contexte où une grande partie de la population a beaucoup souffert et où son seuil de tolérance face aux agressions est nul. Attaquer les victimes des tromperies de l’Etat en squattant leurs biens, c’est s’exposer à avoir des corps francs dans les rues de France. C’est comme cela que les gauchistes ont miné la République de WEIMAR dès l’origine en contraignant les pouvoirs publics, mêmes lorsqu’ils étaient dirigés par des socialistes, à dépendre de troupes publiques et privées hostiles à la démocratie pour réprimer les insurrections (Horst MÖLLER, La République de Weimar, Taillandier, Coll. Texto, Paris, 2011, 2004 pour l’édition originale, trad. Claude PORCELL, 367 p.)

Le refus de la propriété est compréhensible mais la non-violence paraît impérative aux yeux des membres du LGOC. Le squat est donc toujours difficilement acceptable, sauf quand il s’agit d’une résistance de ménages face à la tromperie et dans l’attente de la décision d’une juridiction.

Quant aux articles de Julien GEORGE (« Qu’en est-il de la théorie générale de la propriété ? Bilan et perspective », pp. 33 à 41) et de João Pedro NUNES (« Visibilité de la propriété, invisibilité de la copropriété. Être copropriétaire de son logement à Lisbonne (1950-2011) », pp. 83 à 91), ils sont tout simplement remarquables. Le président du LGOC avait eu le plaisir d’entendre ces auteurs lors du séminaire de Tours organisé par le groupe de recherche ALTERPROP, rencontre à laquelle il avait participé le 27 janvier 2012.

Ces deux auteurs, sans forcément le vouloir, ont beaucoup contribué à la réflexion qui a conduit à créer la RFCP.

Bien sûr, ils ne sont pas les seuls.

Les historiens Jean NICOLAS, Annie FOURCAUT, Ronald HUBSCHER, Daniel STRUVE et Patrick BOUCHERON y ont aussi contribué, tout comme le géographe Félix DAMETTE.

En droit et en sciences politiques, Jacques LAGROYE, Claude EMERI, Françoise DREYFUS, Nicole BELLOUBET, Pierre LEGENDRE et Jacques ZILLER ont eu un apport essentiel.

Là encore, ils n’étaient pas ou ne sont pas forcément des partisans du garantisme civique (ce qui est d’ailleurs dommage, quand on sait que Mme BELLOUBET siège au Conseil constitutionnel…).

Néanmoins, en tant qu’enseignants universitaires ou comme participants à des projets de recherche, ils ont fourni des bases de réflexion qui, ensuite, ont servi d’outils aux membres de l’association, le travail se concentrant actuellement sur les notions de ressources communes et de partage.

Repenser la propriété, qui résulte donc du travail du groupe de recherche ALTERPROP, est un ouvrage dont la lecture est indispensable pour tous ceux qui s’intéressent au garantisme civique, doctrine défendue par l’association LGOC.

Merci à tous les auteurs de Repenser la propriété pour leurs contributions même lorsque le LGOC n’est pas d’accord avec leurs idées.

Michel THIERCELIN, témoin d’une époque

Le père fondateur de la coopération en copropriété

Michel THIERCELIN nous a quittés. Un hommage lui a récemment été rendu sur légavox.

(Photographie en couverture de la Lettre de la FSCC, n° 157)

Michel THIERCELIN fut un dirigeant important de la mouvance coopérative officielle. Dirigeant d’une filiale du Crédit coopératif, il a inventé les chèques vacances. Devenu copropriétaire aux côtés d’autres cadres dirigeants du mouvement coopératif dans les années 1950, il a initié une gestion non professionnelle de l’immeuble où il se trouvait.

Grâce à ses relations, il a pu convaincre le Garde des Sceaux et le rapporteur à l’Assemblée nationale de la loi du 10 juillet 1965 d’insérer une gestion de forme coopérative dans le statut de la copropriété.

Depuis 50 ans, il est donc possible de faire adopter à un syndicat de copropriétaires la forme coopérative. Cela signifie que le syndic est élu par le Conseil syndical en son sein et qu’il peut être remplacé par le même conseil.

Depuis 1970, Michel THIERCELIN a été président de la FSCC (Fédération des Syndicats Coopératifs de Copropriétaires).

Dans ce cadre, il se présentait comme un partisan de l’économie sociale et solidaire, comme on l’a vu ici. D’ailleurs, il a été l’initiateur de la Direction Interministérielle à l’Economie Sociale.

On lui doit également la création de l’ANCC, même si cette dernière s’est détachée de son influence avec le temps, comme cela a été vu sur ce blog précédemment.

Bien entendu, Michel THIERCELIN incarnait des valeurs et une époque qui ne sont plus les nôtres. C’est pour cela que les syndicats coopératifs de copropriétaires sont restés minoritaires et ne sont pas perçus par les pouvoirs publics ou par les militants de l’habitat participatif comme une solution intéressante.

Néanmoins, il sera primordial de garder le souvenir de toute l’époque qu’a symbolisée Michel THIERCELIN dans le courant de la copropriété coopérative.

Le projet dirigiste des années 1950

Michel THIERCELIN était un homme de l’immédiat après-guerre.

Durant cette période, des dirigeants enthousiastes ont considéré qu’ils pouvaient créer un monde nouveau grâce à la planification et la croissance économique.

Ces gouvernants et administrateurs estimaient former une corporation légitime.

Comme Michel THIERCELIN, et comme le LGOC qui élabore le présent blog, ces acteurs pensaient aussi que l’individualisme forcené posait problème, y compris au plan de la propriété.

Michel THIERCELIN ne cachait pas son admiration pour des pays comme la Suède ou la Norvège, où les coopératives d’habitants sont bien plus répandues.

C’était aussi la position d’Edgard PISANI dans l’Utopie foncière, ouvrage étudié sur ce blog. Une fois encore, l’association LGOC partage cette admiration.

Toutefois, et comme Edgard PISANI également, Michel THIERCELIN a pensé pouvoir atteindre son objectif de développement de la coopération par l’impulsion d’un Etat dirigiste dominé par des dirigeants soudés.

La loi de 1965 a ainsi été conçue comme le moyen d’attirer des populations individualistes vers un habitat collectif susceptible de les habituer au dévouement pour l’intérêt collectif.

Or, c’est exactement le contraire qui s’est passé. Ceux auxquels on a promis qu’ils obtiendraient en copropriété à la fois les avantages du pavillon et ceux de l’habitat collectif n’ont vu que les désagréments des charges individuelles auxquels s’ajoutent les inconvénients du voisinage. La copropriété a fonctionné comme une école de la répulsion par rapport à l’action collective.

La volonté de tromper au nom de la bonne cause les populations n’est absolument pas la position du LGOC. Ce dernier souhaite plutôt se pencher sur un renouveau de l’éthique du service public telle qu’elle était entendue au début du XX^e siècle en France ou telle que certains courants de pensée en Chine l’ont prônée depuis des siècles. Pour le LGOC, chacun est responsable de l’intérêt général. Le pluralisme des idées enrichit le débat pour permettre de remplir au mieux cette mission face aux changements imprévisibles du monde. Dès lors, il ne convient pas de former des corporations isolées, technocratiques et monolithiques  qui prétendraient détenir la bonne parole.

Edgard PISANI a cependant accepté les méthodes du gaullisme triomphant pour imposer le remembrement et le productivisme agricole.

Michel THIERCELIN a également travaillé avec le législateur pour établir dess syndicats coopératifs définis par la direction d'une élite de copropriétaires membres du conseil syndical.

C’était évidemment mieux que rien. Sans ce point de départ, on en serait à zéro aujourd’hui. Toutefois, nous devons garder à l’esprit les limites de ces choix faits de 1950 à 1965.

Les années 1950 et 1960 furent marquées par la consommation de masse. Cela a entraîné une disproportion entre des couches populaires encore peu instruites mais disposant d’un pouvoir d’achat important et une élite cohérente et soudée mais qui a progressivement été marginalisée au plan culturel par rapport à ces foules.

Dans le sillage du corporatisme

Michel THIERCELIN était un fils d'ingénieur. Assez logiquement, il a pensé que l’on pouvait réorganiser la société par une forme d’ingénierie sociale. C’était là une attitude ancienne qui s’inspirait de l’Ecole de LE PLAY, fondateur de l’économie sociale.

Pour comprendre cet état d’esprit et celui des dirigeants du mouvement coopératif qui ont fortement été influencés par ces vues, il faut se souvenir du contexte qui prévalait alors.

Durant les années 1930, la bourgeoisie instruite a été marquée par sa perte de capacité à influencer des masses chaque jour plus séduites par l’autoritarisme fasciste, le fantasme identitaire hitlérien ou l’utopie vengeresse stalinienne.

A l’inverse, la démocratie libérale paraissait trop liée à un capitalisme qui favorisait l’égoïsme et l’instabilité économique.

Bien des dirigeants, notamment autour des chrétiens contestataires, cherchaient une troisième voie entre individualisme libéral et totalitarisme.

La défaite de juin 1940 a aggravé ce sentiment d’inadéquation des institutions.

La popularité initiale de PÉTAIN s’explique par cette situation tout comme le succès de ses idées sur une prétendue révolution nationale.

Après la défaite de juin 1940, des réformateurs ont voulu créer une école des cadres pour les futurs dirigeants de l’administration. Elle fut fondée à Uriage dans l’Isère, en zone libre.

Cette institution a insisté sur un rapport chevaleresque au monde, sur le sens du sacrifice et sur l’esprit de communauté au sein de l’élite. Le but était de rompre avec l’individualisme des masses (Janine BOURDIN, « Des intellectuels à la recherche d’un style de vie : l’Ecole nationale des cadres d’Uriage », Revue Française de Sciences Politiques, 1959, n° 4, pp. 1029-1045).

De manière explicite, les dirigeants d’Uriage ont souhaité créer une forme de corporation élitiste. Dans cette veine chevaleresque, les dirigeants d’Uriage citaient souvent Charles PÉGUY, un dreyfusard d’abord socialiste mais devenu nationaliste et chrétien avant de mourir pour la France en 1914.

Le régime de Vichy, qui prônait pourtant lui aussi le corporatisme, s’est dès lors inquiété. Rapidement, il a voulu prendre le contrôle de l’école pour éviter que ne s’y développe un esprit nationaliste trop indépendant, susceptible de se rapprocher du gaullisme.

Les dirigeants d’Uriage ont refusé la mainmise des collaborationnistes et ont rallié les maquis à partir de fin 1942. A la Libération, d’anciens élèves d’Uriage ont donc pu intégrer les plus hautes sphères de l’administration sans difficulté, auréolés de leur passé de résistants, même si, à la base, leurs positions corporatistes n’étaient pas situées aux antipodes de celles de Vichy. De GAULLE, lui-même, avait travaillé avec PÉTAIN avant la seconde guerre mondiale…

Les sources idéologiques d’Uriage

Bien entendu, il ne s’agit pas de diaboliser qui que ce soit. Ici, le but n’est pas de dire que le corporatisme est démoniaque. D’abord, l’individualisme est loin d’être angélique. Ensuite, même le garantisme, que prône le LGOC, a ses travers. La Chine et le Japon nous ont montré que le souci de créer des garanties pour stabiliser la société pouvait la scléroser.

Le fait d’avoir été influencés par des personnes ayant pu se tromper ne retire rien au mérite du résistant PISANI ou des héros FTP bretons, par exemple. En fait, il est particulièrement méritoire de se battre pour la liberté alors que l’on a été formé par des idéologies autoritaires.

Une fois la guerre achevée, les temps ont néanmoins changé. L’héroïsme n’était plus présent pour tempérer l’élitisme, le dirigisme ou l’autoritarisme.

Durant des décennies, cette empreinte indirecte et inconsciente du corporatisme a pesé sur la France pour fragiliser les principes sur lesquels la Constitution est censée être fondée depuis 1958.

Le préambule de la Constitution cite explicitement la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Cette dernière a donc valeur constitutionnelle (Conseil constitutionnel, décision n° 71-44 DC du 16 juillet 1971, Liberté d’association).

Or, les inspirateurs du corporatisme d’Uriage avaient de vives réserves (pour ne pas dire pire) à l’égard des valeurs de la Révolution française.

Leur premier inspirateur était Philippe BUCHEZ (1796-1865) médecin horrifié par les mauvaises conditions de travail des ouvriers dans les années 1830. Afin de permettre aux travailleurs d’échapper à l’exploitation, il leur a conseillé de reprendre les pratiques de compagnonnage qui existaient au Moyen Âge. Cela impliquait des apprentis, des compagnons et des maîtres, chaque grade pratiquant la cooptation pour éviter la concurrence sauvage et maintenir des conditions de travail décentes.

BUCHEZ était républicain et fut président de l’Assemblée nationale en 1848 mais il ne s’inscrivait certainement pas dans le courant révolutionnaire individualiste qui avait interdit les corporations par les décrets d’Allarde des 2 et 17 mai 1791 avant d’établir un délit de coalition (qui empêchait la constitution de syndicats) par la Loi Le Chapelier du 14 juin 1791.

Les idées économiques de BUCHEZ relevaient d’une hostilité à l’individualisme. C’est pour cela qu’il souhaitait des associations entre producteurs, comme le constatait Cyrille FERRATON en 2010.

BUCHEZ aurait pu réfléchir à la constitution de garanties des libertés fondamentales pour éviter à la fois le corporatisme replié sur lui-même et l’individualisme oppresseur, mais il n’a pas su le faire. C’est plutôt l’école de Robert OWEN (1771-1858), dont s’inspire le LGOC, qui a travaillé sur ces questions.

Cela ne veut pas dire que les partisans d’OWEN et du garantisme sont gentils et que ceux du corporatisme de BUCHEZ sont méchants. Les uns comme les autres ont perçu des problèmes importants, mais leurs visions sont complémentaires.

La fracture interne du catholicisme social

Les positions de BUCHEZ ont plutôt influencé Frédéric LE PLAY (1802-1882), sénateur du Second Empire et fondateur de l’école de l’Economie sociale (voir Frédéric LE PLAY, La Méthode sociale, abrégé des ouvriers européens, 1879, Tours, Alfred Mame, 648 p. et tout particulièrement p. 555).

Cet ingénieur des Mines a prôné explicitement le retour aux corporations pour encadrer les foules (La Méthode sociale… pp. 109 et 110).

Economie sociale… Ingénierie sociale… Tout cela est très proche du parcours de Michel THIERCELIN.

De la même manière, au plan anthropologique, LE PLAY craignait la famille nucléaire qui produisait de l’individualisme et préférait la famille souche, plus autoritaire, où les membres apprennent l’abnégation au nom du groupe et la discipline à l’égard du chef de famille.

LE PLAY était explicitement un adversaire de l’héritage de la Révolution française (La Méthode sociale…, p. 31) et a inspiré le courant monarchiste catholique qui s’est développé après 1870 avec Albert de MUN (1841-1914) et François René de la TOUR DU PIN (1834-1924).

Albert de MUN s’est rallié à la République après l’encyclique Rerum novarum du Pape Léon XIII (1891) appelant les catholiques à créer des syndicats chrétiens et à participer au pouvoir pour améliorer la condition des travailleurs par la loi, quitte à accepter les élections libres.

Albert de MUN est l’inspirateur de Marc SANGNIER et d’Emmanuel MOUNIER. Ce dernier a fait des conférences à Uriage avant de rallier la Résistance. Ce catholicisme social est aux sources du mouvement des Castors dans l’habitat.

Le marquis de la TOUR DU PIN, ami de jeunesse d’Albert de MUN, a, quant à lui, refusé ce ralliement et a soutenu l’Action française de Charles MAURRAS dont de nombreux partisans ont rejoint Vichy en 1940.

Ces deux courants du catholicisme avaient toutefois les mêmes sources idéologiques corporatistes et hostiles à l’individualisme. Certains ont été vichyssois et d’autres résistants, mais cela ne change rien à ces sources communes.

Un lignage à ne pas oublier

Michel THIERCELIN s’inscrivait directement dans la mouvance de Philippe BUCHEZ, comme la plupart des dirigeants du mouvement coopératif français.

Au plan politique, l’héritage de LE PLAY a été ambigu, puisque ses disciples ont soit rallié la République, soit s’y sont opposés.

Toutefois, même lorsqu’ils ont accepté la démocratie, les héritiers de BUCHEZ l’ont fait d’une certaine manière.

Leur dirigisme n’a pas été individualiste et jacobin mais plutôt corporatiste. Le général de GAULLE, par sa formation catholique, a été inspiré par Albert de MUN. La loi de 1965 s’inscrit parfaitement dans ce contexte de corporatisme gaulliste d’encadrement des masses.

Très vite, Michel THIERCELIN s’est heurté aux mêmes problèmes qu’ont dû affronter Albert de MUN et Charles de GAULLE. La croissance économique a permis le succès des syndicats chrétiens et de la copropriété. Par contre, le mode de fonctionnement corporatiste n’a pas permis une extension de l’esprit de dévouement. La population toujours plus consumériste y est restée allergique. La participation effective s’est réduite à une élite, non parce que cette dernière se serait repliée sur elle-même mais parce que les simples citoyens n’étaient pas intéressés.

Ce que voulaient les individus atomisés habitués à la haute croissance, c’était consommer plus. A la rigueur, se rassembler pour faire des économies leur paraissait compréhensible. Par contre, il leur semblait absurde de faire des efforts intenses pour intégrer des corporations chevaleresques.

C’est pour cela qu'à part la FSCC fondée sous l’impulsion de Michel THIERCELIN, les associations de copropriétaires se sont progressivement détachées du mouvement coopératif et de la corporation constituée par les dirigeants de cette mouvance.

Les copropriétaires consommateurs ne voyaient ni l’utilité des institutions qui défendent la coopération, ni l’intérêt du travail accompli pour nouer des contacts durables avec le législateur.

Aujourd’hui, les associations autres que la FSCC ont abandonné toute référence à l’identité coopérative et se présentent comme des prestataires qui permettent à leurs membres de dépenser moins. Leur influence sur le Parlement et leur capacité à discuter avec l’administration centrale semblent bien plus faibles, du fait de leur éloignement avec les réseaux militants et institutionnels.

L’esprit d’Uriage a été abandonné et oublié. Ce n’est pas sans poser problème, car le refus de l’individualisme est toujours latent dans notre pays, et le LGOC partage cette hostilité au consumérisme abrutissant.

Philippe BUCHEZ, Frédéric LE PLAY et Albert de MUN avaient sans doute repéré une vraie difficulté, même s’il faudrait dégager une meilleure solution. Se souvenir de Michel THIERCELIN, c’est veiller à ne pas oublier qu’il nous faut toujours affronter cette difficulté.

Pierre LEGENDRE et le dualisme rentiers/pionniers

Ce blog a déjà utilisé le concept de lutte des places évoqué par Michel LUSSAULT en 2009 (http://bit.ly/1x93MJU).

Bien avant cela, et même dès 1968, le spécialiste de l’histoire de l’administration Pierre LEGENDRE parlait de « course aux places » pour décrire la fonction publique française.

Ce professeur de droit né en 1930  a enseigné en droit public au sein de l’Université Paris I et est souvent apparu comme un excentrique incompréhensible à nombre de ses collègues.

Bon connaisseur de l’histoire, du latin et du droit canon, il insiste sur la dualité romano-canonique. Cette dimension capitale de notre passé est mieux comprise par les historiens comme Patrick BOUCHERON que par certains juristes...

Grand amateur du Japon (son traducteur étant NISHITANI Osamu), Pierre LEGENDRE a également refusé de se laisser enfermer dans le contexte occidental.

http://www.babelio.com/auteur/Pierre-Legendre/5367

Si Pierre LEGENDRE est si important pour la réflexion relative à la coopération en copropriété, c’est parce qu’il a eu raison très tôt en matière d’action publique et qu’il ne se berce pas d’illusions.

Bien entendu, il ne faut pas le prendre pour un prophète dont les paroles seraient soudainement survenues. Ses observations s’inscrivent dans une tradition historique très riche qui a commencé dès le XVIIe siècle. Même s’il ne le présenterait sans doute pas de cette manière, Pierre LEGENDRE est un lointain héritier de John BELLERS qui formulait dès 1696 des observations assez proches, avec une référence implicite au pape Grégoire le Grand (vers 540 – 604) (http://bit.ly/1HK1JQY).

A ce titre, il faut citer le magnifique texte qu’a rédigé Pierre LEGENDRE, Jouir du pouvoir. Traité de la bureaucratie patriote, Editions de Minuit, Paris, 1976, 275 p.

Mythe de l’administration efficace et culte du chef

Avec beaucoup de talent, Pierre LEGENDRE dénonce la phraséologie des bureaucrates qui oppriment la population en faisant croire à cette dernière qu’elle « participe » à la gestion de ses affaires :

« Si la psychanalyse peut avancer une chose, une seule chose, pour l’usage politique, c’est certainement ceci : nous avons prise sur notre aliénation. D’abord, en en parlant. Mais comment la parole pourrait-elle fonctionner, quand elle est serve d’une maîtrise jamais démentie ni même simplement repérée, de cette science des chefs fabuleuse ? D’ailleurs, qui parle, sinon les porteurs autorisés, les idoles savantes, de ce divin savoir répandu sur l’humanité ignorante ? En dernier lieu, dans les zones supérieures de la bureaucratie française, la nouvelle recette hiérarchique consiste à déclarer caduc tout pouvoir, au nom d’une théorie du sens puisée aux meilleures sources : le Pouvoir n’existe pas, puisque nous y sommes. La réforme centraliste consiste fondamentalement en ceci : changer les chefs méchants en chefs bons et généreux, opération qui ne suppose même plus la rotation des états-majors. Une telle doctrine fait marcher. Dans ces conditions, m’opposait un étudiant versé en ces sciences merveilleuses, vous niez la novation. Il voulait dire l’innovation, car novation il y a bel et bien, comme l’entendent les juristes pour expliquer la transfusion de la dette dans une autre obligation, mémorable doctrine de la reproduction empruntée à nos ancêtres les Romains. Autrement dit, la politique change de bocal ; se perpétue dès lors le système, l’intouchable organisation fondée par un discours. Ce n’est pas là parler, mais rabâcher. » (Jouir du pouvoir, p. 17).

Les prétentions à la réforme administrative consistent donc à croire que remplacer de « méchants » chefs par des « gentils » suffira…

Pierre LEGENDRE a bien raison d’ironiser.

Nationalisme, illusion et omniprésence des conflits d’intérêts

Le présent blog tire également la sonnette d’alarme quant aux conflits d’intérêts entre d’un côté la population précarisée (notamment en copropriété du fait de l’alourdissement des charges imposées par l’Etat) et, de l’autre côté, les rentiers qui composent l’administration, et cela malgré les propagandes hypocrites. Là encore, le propos de Pierre LEGENDRE est salutaire :

« Les cartes de la bureaucratie ne seront jamais sur la table, car les administrations sont aussi des lieux où tout le monde apprend à s’y mentir à l’aise » (Jouir du pouvoir, p. 18).

Pierre LEGENDRE a donc bien compris la dangerosité de la phraséologie nationaliste qui fait pendant au délire bureaucratique.

L’idée d’une unité artificielle de la nation pour dissimuler les conflits d’intérêts et les antagonismes sert à construire l’omnipotence de chefs nationalistes qui se veulent tout-puissants.

« Le délire de la vérité universelle est, en fait, l’articulation majeure du système signifiant de la garantie patriotique. Il n’est pas vrai que le peuple parlant français soit Un, il n’est pas vrai qu’il vive en paix. La vie sociale est un tissu de drames sans fin, d’oppositions sans remède sinon celui d’une guerre civile tantôt froide et tantôt chaude, de sacrifices humains en tous genres, en un mot de différences absolument tragiques entre ceux qui jouissent et ceux qui dans le texte ont aussi leur place, bien qu’ils jouissent à la manière inverse de celle des chefs. » (Jouir du pouvoir, p. 66).

Dès lors, les nationalistes sont toujours un peu des bouffons. « Le nationalisme, il n’y a qu’une façon d’en parler, pour forcer le discours et pour en faire passer la maudite formule, c’est d’en rire. » (Jouir du pouvoir, p. 85).

Le poids des sacrifices

L’Etat centralisateur est ainsi une mécanique oppressive, notamment dans sa dimension fiscale, puisqu’il sert une caste de privilégiés alliée à des courtisans menteurs.

« La méconnaissance du caractère persécutif de l’organisation centraliste est encore de nos jours un indice non négligeable du classicisme dans l’effort de repérage théorique, cet effort fût-il apparemment cassant avec les traditions de ce système ultra-conservateur. La persécution procède avant tout, en ses manifestations bureaucratiques, d’un amour insensé dirigé vers l’idéal de la Loi incarné par les chefs innocents. » (Jouir du pouvoir, p. 215).

Les délires technocratiques arrogants de la loi ALUR en 2014 étaient anticipés par Pierre LEGENDRE dès 1976.

Pierre LEGENDRE a donc compris parfaitement l’injustice des charges fiscales. Or, cette question domine le monde de la copropriété, puisque ce dernier constitue un système fiscal camouflé et injuste.

« Au fond, l’impôt moderne, quoi qu’en disent les propagandes, représente un perfectionnement de ce que les juristes latins du Moyen Âge appelaient exactio, formule vulgairement retranscrite en exaction » (Jouir du pouvoir, p. 230).

Pierre LEGENDRE a donc parfaitement compris la notion de fracture sacrificielle, car « un sacrifice, surtout d’argent, représente davantage que la chose ou les sommes sacrifiées » (Jouir du pouvoir, p. 230).

Participation, piège à pigeons

Dès lors, il fustige la logorrhée participative quand elle n’est qu’une tromperie inventée par des réseaux technocratiques pour abuser la population et lui imposer l’obéissance. Participation, innovation, réforme, ce sont là des « révolutions-pour-rire » et des « simulacres de destruction de l’Etat méchant et centralisateur » (Jouir du pouvoir, pp. 149-150).

La participation prônée par les technocrates est donc, le plus souvent, un piège à pigeons car ils ne veulent à aucun prix d’une irruption de la population dans l’évaluation des privilèges.

« Un monde dans lequel chacun penserait par soi-même, c’est-à-dire d’une façon critique en dehors des normes grossièrement assénées par les propagandes, serait tenu pour invivable et son coût financier deviendrait prohibitif, au regard de l’aménagement technocratique. C’est ce que pense à haute voix, non sans rappel d’expérience, dans les hauts-lieux de l’organisation, là où les quiproquos de la gestion participative, de la participation, etc., sont le plus clairement perçus. Le problème institutionnel de la participation est avant tout le problème des bornes à poser aux contre-discours ayant pour cible le pouvoir sous toutes ses formes, afin d’en détourner l’effrayante menace, menace que personne ne peut contrôler, à commencer par bien des adversaires de l’Etat centraliste, fascinés à leur tour par la rhétorique terrorisante où s’exprime communément le centralisme. » (Jouir du pouvoir, p. 73).

Derrière la malveillance bureaucratique à l’égard des citoyens autonomes se cache la volonté de multiplier les rentes de situation.

Les Français, tous fonctionnaires ?

Reprenant un vieux slogan publicitaire, Pierre LEGENDRE lance son fameux : « les Anglais tous actionnaires, les Allemands tous factionnaires, les Français tous fonctionnaires » (Pierre LEGENDRE, Trésor historique de l’Etat en France. L’Administration classique, Fayard, Paris, 1992, 638 p. et notamment p. 454 pour la citation).

Ce slogan fut utilisé par la Maison des Abeilles, une manufacture de vêtements de Fécamp, en sachant que Pierre LEGENDRE est originaire de Normandie…

A la même page 454 du Trésor historique de l’Etat en France, Pierre LEGENDRE explique qu’en 1839, il y avait 1 fonctionnaire pour 261 habitants et 1 pour 54 en 1914.

Aujourd’hui, il y en a 5,6 millions, soit un pour 12 habitants…

Dans le même temps, alors que l’on est passé de 35 millions à 66 millions d’habitants en France, le nombre de magistrats n’a pas varié, avec la surcharge de travail que cela implique… Quant aux militaires, ils sont toujours plus nombreux à être précarisés.

Ainsi, des rentes à vie, pour les fonctionnaires qui s’occupent de propagande à coup de deniers publics, il y en a. Pas besoin de faire des économies à ce niveau.

Par contre, pour les soldats et les magistrats, il n’y a pas de moyens pour créer des rentes supplémentaires, au nom des économies, paraît-il...

Dualisme et tentation de la fuite pionnière

Malgré tout, la tentation simpliste du rejet radical de la rente serait dangereuse.

Le dépassement des scléroses de l’Etat par une utopie simpliste, c’est le risque permanent auquel est exposé l’Europe.

Le culte du pionnier qui échappe aux impasses des privilèges pour créer ailleurs un monde nouveau pose aussi problème, mais ce n’est pas un hasard s’il hante l’Occident.

D’un côté, les Etats européens sont les héritiers de l’empereur byzantin Justinien qui, en 533, a compilé le droit romain et a eu la prétention de soumettre le monde méditerranéen à son administration (Pierre LEGENDRE Leçons IX L’autre Bible de l’Occident : le Monument romano-canonique. Etude sur l’architecture dogmatique des sociétés, Fayard, 2009, 539 p., et notamment p. 33).

Byzance s’est épuisée dans ce projet, et notamment dans ses luttes pour reconquérir l’Italie, ce qui explique le succès de la conquête arabe quelques décennies plus tard.

De l’autre, l’Eglise catholique a, elle aussi, tenté d’établir un système de droit qui, lui, ne se souciait pas des frontières et aspirait à construire une société idéale. C’était le canon (kanôn , du grec ancien κανών, le roseau, le fléau de la balance), ensemble de règles sous contrôle pontifical (Leçons IX, p. 41).

Dès lors, une confrontation permanente se niche dans l’esprit des Occidentaux. D’un côté, la pesanteur d’un système de droit hérité du monde romain est omniprésente, que l’on s’en accoutume par bassesse ou que l’on en éprouve de la nostalgie. D’un autre côté, chacun est nostalgique d’un législateur suprême écrivant sous la dictée divine (Leçons IX, pp. 74-75).

Même pour nous, cette leçon est importante. L’idéal coopératif ressemble furieusement à un nouveau droit canon. L’action participative décrite par l’Alliance Coopérative Internationale (ACI) pourrait servir de nouvel idéal pour des pionniers soucieux de s’extraire des pesanteurs de la société.

Certes, confronter le droit de l’ACI à celui des Etats est intéressant.

Toutefois, glisser dans l’illusion que l’on peut échapper à ses propres tentations nationales en se réfugiant derrière les principes de l’ACI serait une grave erreur.

Croire que l’on peut fuir ses responsabilités collectives en fondant son monde nouveau tout seul dans son coin serait également une erreur.

Pierre LEGENDRE ne prône ni l’un, ni l’autre et nous met en garde contre l’illusion de vouloir faire du passé table rase. C’est tout l’intérêt de son œuvre.