L’Utopie foncière d’Edgard PISANI

Edgard PISANI, résistant, préfet, sénateur, ministre du Général de Gaulle puis de François MITTERRAND, est une figure marquante de la V^ème République.

Ce fut aussi un ministre de l’agriculture qui a mis en place le productivisme et qui a encouragé le remembrement, même si ce dernier a abouti à la destruction de haies vitales pour préserver la biodiversité et éviter l’érosion des sols.

Avec son étatisme autoritaire et modernisateur, il a promis des lendemains qui chantent aux agriculteurs sans forcément tenir parole sur le long terme (http://bit.ly/1LTSHTx).

Dès lors que l’on parle de coopération en copropriété et d’habitat participatif, il faut également signaler un autre aspect de sa carrière.

Edgard PISANI est l’un de ceux qui a le plus réfléchi sur la notion de propriété immobilière, puisqu’il prône depuis longtemps l’abaissement des pouvoirs des propriétaires au nom de l’intérêt général. Tout le problème est qu’il est facile de demander aux citoyens de sacrifier leur propriété mais moins aisé de garantir que ce sacrifice ne soit pas fait au profit d’une élite malveillante.

Le livre le plus marquant d’Edgard PISANI à ce sujet fut l’Utopie foncière.

[Edgard PISANI, Utopie foncière, Paris, Editions du Linteau, réédition de 2009 (édition originale, Gallimard, 1977), 235 p.]

Au vu de ce titre, peut-on dire que l’approche d’Edgard PISANI fut foncièrement utopique ?

Pas forcément, car l’étatisme tentaculaire et l’arrogance jacobine peuvent toujours être mis en pratique. 

L’utopie, ce serait de croire que des fonctionnaires malveillants attachés à leurs rentes qui ont refusé de donner des garanties au peuple par le passé pourraient se mettre au service du public à l'avenir.

Bien entendu, quelques fonctionnaires sont dévoués, attachés au service public et prêts à donner des garanties à la population, mais ils ne constituent pas une généralité.

Edgard PISANI raconte comment il en est venu à se pencher sur ce sujet de la propriété foncière.

En tant que préfet, en 1947 et en 1950, il a été frappé par la difficulté d’exploiter les terres agricoles divisées en une multitude de petites propriétés (pp. 10 et 11).

A l’inverse, il constatait qu’en Suède, il était bien plus facile d’amener les propriétaires à s’entendre (p. 13).

Face à la résistance acharnée des propriétaires français à toute remise en cause de leur pouvoir absolu sur leur bien, il cite un entretien où il discutait avec des membres de l’ancienne noblesse propriétaires de forêts.

L’un des propriétaires affirmait que si l’administration en venait à limiter son droit, il couperait les arbres et vendrait le fond tel quel. Une duchesse aux cheveux blancs répondit à ce propriétaire colérique : « Cette forêt ne vous appartient pas, vous n’en êtes que le dépositaire comme je l’ai été moi-même, et vous avez le devoir de la transmettre à vos enfants plus belle si possible que vous ne l’avez reçue de vos parents. Cette forêt est un bien commun dont vous êtes le gestionnaire » (p. 19).

Cette idée du bien commun est très intéressante et rejoint des préoccupations très actuelles (http://bit.ly/1EbAoR9).

Edgard PISANI remarque donc que :

« À force d’être privative, la propriété devient négative. Elle n’est plus, comme elle le fut jadis, symbole et attribut de communauté, elle est instrument d’isolement, de non-solidarité » (p. 22).

Dès lors, il prône la limitation du droit de propriété au nom de la préservation de l’intérêt général. Pour cela, il souhaite renforcer les pouvoirs de l’administration sans pour autant ignorer que cela posera des difficultés car  nul n’est infaillible, et les fonctionnaires peuvent eux aussi errer...

« - Nul ne peut supputer que les fonctionnaires qui tranchent resteront toujours, partout, à l’abri des tentations. Lorsque l’acte administratif fait et défait les fortunes, la morale publique est bien vite menacée et c’est miracle que notre administration ait si bien résisté.

- Nul n’a le droit de penser que les citoyens auront durablement le respect des disciplines urbanistiques, s’ils ont le sentiment que la décision urbaine est livrée au hasard, à l’arbitraire, à la concussion.

Urbanisme et propriété du sol ne s’accommodent pas l’un de l’autre ; la pratique nous enseigne qu’ensemble ils conduisent à la révolte et au mépris du citoyen, car ils mènent à une suspicion légitime de l’administration » (p. 26).

Edgard PISANI est conscient du fait que le pouvoir absolu du propriétaire d’un bien immobilier correspond à une phase importante de l’histoire de France.

En 1789, la propriété omnipotente était une promesse d’émancipation faite aux paysans français pour qu’ils soient libérés des servitudes féodales (p. 55).

Malheureusement, cette émancipation s’est aussi faite à l’égard de la propriété collective villageoise (p. 57).

Le Code civil napoléonien, qui a consacré le pouvoir absolu du propriétaire, a donc mis en place un nouvel ordre social. Ce système fut imposé tant à l’ancienne aristocratie qu’aux membres du peuple dépourvus de propriétés (pp. 74-75).

Le projet de HAUSSMANN pour créer de grandes avenues à Paris à partir des années 1860 reposa sur cette conception de la propriété individuelle. Les expropriations et la vente à la découpe des terrains a permis une spéculation importante au profit de rentiers propriétaires d’immeubles entiers (pp. 87 à 90).

Edgard PISANI reconnaît qu’il sera difficile de rompre avec ce passé, les Français redoutant l’intervention de l’Etat et l’expropriation :

« On doit donc les accoutumer à un système nouveau en leur démontrant, jour après jour, qu’il leur donne les mêmes garanties que l’ancien et qu’il fournit à la collectivité les moyens de mieux aménager le cadre de leur vie quotidienne et de juguler la spéculation » (p. 106).

L’objectif que se fixe Edgard PISANI est donc très pertinent. Hélas, les solutions qu’il propose ne peuvent convaincre, même si l’on remarque qu’elles inspirent la majorité parlementaire actuelle. L’Utopie foncière fut publiée en 1977, à une époque où Edgard PISANI était redevenu de gauche et siégeait comme sénateur au groupe socialiste…

Edgard PISANI propose donc un projet de loi foncière dans lequel il prône :

1/ La proclamation de l’appartenance du territoire à la Nation toute entière, chaque génération n’étant que la dépositaire des terres qu’elle contrôle (p. 115)

2/ Un plan quinquennal d’organisation du territoire (pp. 135 à 139)

3/ Dans chaque région, la création d’un « atelier d’étude, de recherche et d’information faisant un large appel à la participation des citoyens » (p. 143)

4/ La création d’un livre foncier général mis à jour sous la responsabilité de chaque propriétaire avec obligation de déclaration de la valeur des biens pour servir de base à un impôt foncier proportionnel (pp. 146 à 154)

5/ La création d’offices fonciers, où siégeraient des représentants des communes. Ces offices détiendraient un droit de préemption général et seraient susceptibles d’accorder à chaque ménage un bail pour l’habitation en échange d’une redevance annuelle exclusive de toute autre charge foncière (pp. 175 à 195)

Edgard PISANI propose donc un système qui empêcherait la spéculation et dissuaderait les propriétaires de conserver leur bien du fait de la lourdeur de l’impôt. Dans le même temps, le projet visait à permettre la location à chaque famille d’une parcelle pour qu’elle y habite.

Pourtant, et avec lucidité, Edgard PISANI savait qu’il allait susciter des commentaires ironiques. Ainsi, il a complété son livre par un épilogue imaginaire. Dans celui-ci, la gauche arrivée au pouvoir en 1981 aurait mis en place son programme foncier. Le premier-ministre aurait été interrogé par un journaliste critique après cette entrée en vigueur de la loi PISANI. Le journaliste aurait alors lancé :

« Ainsi prétendez-vous avoir réalisé l’impossible alliance entre intérêt collectif et droits individuels ? Puis-je vous dire que beaucoup d’auditeurs sont sceptiques, et que vos adversaires vous accusent d’illusionnisme ou de supercherie. Vous êtes pour eux un diable rouge tout entier consacré à la ruine de la civilisation française, et de la liberté à la française » (p. 210)

Edgard PISANI fait répondre au premier-ministre que la seule garantie du système pour les familles est l’engagement durable de la collectivité (pp. 211-212).

Or, cette garantie est très insuffisante, car la collectivité peut toujours avoir des contraintes nouvelles et inattendues qui la détournent de certains objectifs présentés auparavant comme prioritaires.

Concernant la participation des citoyens à la politique urbaine, Edgard PISANI est encore plus fantaisiste.

Les promesses vagues de participation n’engagent que les naïfs qui ont le tort d’y croire.

Concernant l’allocation d’un logement à chaque ménage, on sait ce qu’il en est aujourd’hui, au vu de l’attribution des HLM de qualité à une élite de rentiers arrivistes, irresponsables et malveillants.

Le programme d’Edgard PISANI aurait conduit à la toute-puissance d’une administration plus attachée à ses privilèges qu’au respect des engagements internationaux de la France.

PISANI se présentait comme un européen convaincu. Que peut-il dire aujourd’hui de l’incapacité de la France à réduire son déficit structurel, malgré ses promesses clamées devant Bruxelles ?

La France peut-elle continuer à emprunter pour payer les salaires de fonctionnaires improductifs ? Peut-elle continuer à profiter des efforts des autres pays de la zone euro pour pouvoir emprunter à taux bas ? La Commission se pose la question et il serait audacieux de lui jeter la pierre par démagogie (Marie CHARREL, Philippe RICARD, « Pour Bruxelles, Paris ne tiendra pas le cap », Le Monde, vendredi 6 novembre 2015, Cahier économie, p. 5).

La spoliation des propriétaires proposée par PISANI aurait permis l’augmentation des privilèges d’une caste dont le comportement actuel montre bien l’indifférence au sort d’autrui.

Autant la remise en cause de l’omnipotence des propriétaires au nom de l’intérêt général était judicieuse, autant les mécanismes proposés par PISANI pour contrôler la puissance publique étaient évanescents.

A terme, cela renforce la nostalgie de la propriété omnipotente et de l’habitat pavillonnaire indépendant, le peuple ne voyant que ce moyen pour accéder à la tranquillité.

Le système d’Edgard PISANI aurait donc reposé sur le sacrifice de nombreux Français au profit de privilégiés car il n’y aurait eu aucun mécanisme pour éviter la constitution de privilèges. Les Français sacrifiés auraient voulu revenir encore plus violemment à la propriété individuelle toute-puissante.

Heureusement que François MITTERRAND, après avoir approuvé l’Utopie foncière en 1977, n’a pas appliqué cette promesse-là non plus…

Pisani ou la nostalgie du gaullisme triomphant

Edgard PISANI, né en 1918, fut un ministre emblématique du Général de GAULLE.

De 1961 à 1966, Edgard PISANI a reçu le portefeuille de l’agriculture. De 1966 à 1967, il a dirigé un grand ministère de l’Equipement qui comprenait la supervision du logement, des transports et des travaux publics.

Ce faisant, il fut l’un des acteurs clés de la modernisation de la France. Edgard PISANI a, par exemple, participé à la création de la PAC (Politique Agricole Commune) et mis en place les SAFER (Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural) titulaires d’un droit de préemption pour protéger l’usage agricole des terres.

Progressiste européen, Edgard PISANI était pourtant considéré comme l’un des ministres favoris du Général de GAULLE, qui lui était plus volontiers souverainiste.

A ce titre, Edgard PISANI fut souvent moqué voire caricaturé en une sorte de pharaon "tout-en-barbichette" du gaullisme de gauche.

Caricature de PADRY sur la PAC, 1963 (Aux Ecoutes, 20 décembre 1963, n° 2)

http://www.cvce.eu/obj/caricature_de_padry_sur_la_rfa_et_la_pac_20_decembre_1963-fr-838d5934-e018-42ea-89ac-8dac5d0f2800.html

Aujourd’hui, on a oublié l’importance de ce personnage alors que le gouvernement actuel reprend ses idées avec simplement moins de courage, de clarté de vue et d’adresse.

C’est donc l’occasion de relire l’excellent ouvrage rédigé par Edgard PISANI pour expliquer sa relation complexe avec le Général de GAULLE :

Edgard PISANI, Le Général indivis, Albin Michel, Paris, 1974, 252 p.

Avant de faire un bref compte-rendu de l’ouvrage, il convient de rappeler qu’Edgard PISANI est né à TUNIS en 1918. Après des études au Lycée Louis Le Grand, il est entré dans la Résistance, a été arrêté, s’est évadé, a participé à la Libération de Paris puis a dirigé le cabinet du Préfet de Police en 1945, le cabinet du ministre de l’Intérieur et le cabinet du ministre de la Défense en 1946. Ensuite, il fut préfet de Haute-Loire puis de Haute-Marne en 1947. Lassé par l’instabilité ministérielle, il quitta le corps préfectoral en 1953 et devint sénateur de Haute-Marne en 1954 au sein du groupe de la gauche démocratique. En 1961, le ministre de l’Agriculture Henri ROCHEREAU quitta le gouvernement du fait d’un désaccord avec la politique algérienne du Général de GAULLE. Ce dernier fit appel à PISANI pour le remplacer. Bien qu’il ait été de gauche, l’ancien résistant PISANI n’a pas osé refuser (même s’il a hésité). Edgard PISANI est resté en fonction jusqu’en 1966 avant d’être placé dans un grand ministère de l’Equipement (même s’il rêvait de l’Education). En 1964, il fut élu maire de Montreuil-Bellay et l’est resté jusqu’en 1973. En 1967, PISANI a quitté le gouvernement et est devenu député gaulliste du Maine-et-Loire. En 1968, il a quitté la majorité lors des événements de mai 1968 en votant la censure contre le gouvernement et en démissionnant lui-même aussitôt. Les électeurs ont soutenu le Général de GAULLE et PISANI ne fut donc pas réélu député. En 1974, il devint sénateur socialiste de la Haute-Marne. En 1981, François MITTERRAND le nomma à la Commission Européenne avant de le nommer délégué du gouvernement (puis ministre) en Nouvelle Calédonie (1984-1985) puis président de l’Institut du Monde Arabe (1988-1995).

Le livre raconte la période de 1961 à 1970. Edgard PISANI veut démontrer que le gaullisme n’appartient pas qu’aux partisans conservateurs et souverainistes du Général. C’est un héritage laissé en indivision (d’où le terme de "Général indivis").

L’ouvrage comme par une citation éclairante d’Edmund BURKE :

« L’âge des chevaliers est mort.

Est venu celui des sophistes, des économistes, des calculateurs.

Et la gloire de l’Europe est éteinte à jamais »

Dès 1954, Edgard PISANI a été conscient du fait qu’il n’y avait pas de construction européenne possible tant que la France n’avait pas un régime présidentiel et qu’elle n’avait pas pris son parti du fait algérien (p. 27)

Edgard PISANI reconnaît qu’il n’eût aucune intimité avec le Général, en remarquant sa « gentillesse, un peu froide d’ailleurs, de s’inquiéter de la façon dont les choses allaient pour moi et les miens » (p. 30).

De la même manière, en 1970, Edgard PISANI n’alla pas à COLOMBEY et préféra se joindre à la foule des anonymes lors des obsèques du Général.

Edgard PISANI était un homme de gauche et l’est toujours resté. A ce propos, il raconte avoir rencontré un cégétiste, communiste intransigeant, qui expliquait à un camarade qu’il allait voter de GAULLE en 1959 malgré les consignes du PCF, en se justifiant ainsi : « Il me l’a demandé personnellement, je ne peux pas le lui refuser »

Edgard PISANI a trouvé déplacée et inutile l’envolée sur le « Québec libre » (p. 35). De la même manière, il a trouvé perfide le « je vous ai compris » et inutilement agressif le « volapuk » (langue artificielle inventée par un catholique dans les années 1880, ce qui a servi d'exemple au Général pour critiquer l'intégration européenne en 1962).

Pourtant, PISANI reconnaît bien des qualités au Général et notamment une certaine humilité, même quand il parlait de lui-même à la 3^ème personne : ce faisant, le Général se soumettait au jugement historique d’un autre que lui-même (p. 36).

En 1961, le Général fit appel à PISANI pour que ce dernier ne soit pas l’homme des lobbys et qu’il gagne la confiance des agriculteurs tout en assurant une harmonie entre les besoins du monde paysan et les exigences nationales (p. 39).

PISANI avait donc pour mission de donner aux paysans le sens de l’intérêt national (p. 41).

La question européenne s’est vite posée entre le Général et PISANI du fait de l’importance de l’Europe en matière agricole.

En fait, le Général de GAULLE ne refusait pas que la France intègre une Europe unifiée mais que celle-ci soit un conglomérat sans unité, sans destin ni volonté (p. 48).

Tout en notant : « On peut se demander si de Gaulle était un républicain résigné ou convaincu, ou bien encore un royaliste repenti » (p. 49), PISANI note l’aversion profonde du Général pour le pouvoir qui n’émane pas de la nation.

L’échange entre PISANI à peine nommé et le Général est révélateur (p. 61) :

« Mes respects, mon Général.

– Bonjour, monsieur le ministre de l’Agriculture »

PISANI et le Général ont élaboré la politique agricole ensemble suite à des discussions de fond (pp. 80-82). Le but de PISANI était de clairement s’appuyer sur la jeunesse agricole qui ne voulait pas que le monde moderne se construise à son détriment et qui avait des leaders

Le Général était d’accord (pp. 83-84), citant Mozart assassiné et déplorant avec PISANI le manque de formation des enfants d’agriculteurs (« Il croyait profondément à l’inépuisable capacité du peuple »).

Dès lors, le Général et PISANI ont mis en place la politique agricole sur les principes suivants : « - Maîtrise du foncier et préférence donnée à celui qui travaille sur celui qui possède. – Maîtrise des phénomènes économiques du marché par l’introduction de disciplines professionnelles, interprofessionnelles et publiques. – Organisation des agriculteurs en vue d’acccroître leur capacité de négociation sur le marché. – Formation des hommes à la terre, qu’ils soient destinés àà y rester ou à en partir. – Evolution globale du monde agricole pour qu’il sorte de son retard et de son isolement, qu’il atteigne à la parité, non seulement en revenu, mais en civilisation. – Prise en compte par la collectivité du coût humain des mutations, afin que s’accomplissent ces mutations. – Aide publique nécessaire en faveur de l’agriculture, mais accordée en contrepartie d’un effort propre du monde agricole lui-même : payer le progrès, non la stagnation. – Organisation des marchés mondiaux pour maîtriser les phénomènes spéculatifs et pour mobiliser les excédents en faveur de ceux qui ont faim. –Mise en place de la Politique Agricole Européenne regardée comme contrepoids de notre effort industriel et comme occasion d’une redéfinition de notre agriculture »

Ce programme fut mené à bien durant 5 ans. De janvier 1966 à mars-avril 1967, PISANI dût gérer le ministre de l’Equipement, qui comptait pour 64 % de la formation de capital fixe en France (p. 142).

Les bonnes relations personnelles que PISANI avait avec le premier-ministre POMPIDOU se sont tendues du fait de l’ampleur de ce grand ministère regroupant Travaux Publics, Urbanisme, Logement et Transports (pp. 155-157).

En 1967, PISANI fut élu député d’Angers : POMPIDOU lui retira les Transports. PISANI voulut partir mais fut retenu juste pour finaliser la loi foncière

PISANI démissionna deux semaines après les élections législatives de 1967 car le Général avait demandé les pleins pouvoirs de manière incongrue et que le parlementariste de gauche qu'était PISANI ne pouvait pas accepter cela.

Le Général eut la gentillesse de lui faire relire le communiqué par lequel il annonçait sa démission (p. 162). PISANI ne vota donc pas contre les pleins pouvoirs, mais il fut mal à l’aise au sein du groupe majoritaire à jouer les godillots.

En mai 1968, PISANI désavoua le gouvernement, malgré les supplications de Jacques CHABON DELMAS, à l’époque président de l’Assemblée Nationale, qui, au nom du souvenir de la Résistance, lui demanda de démissionner préalablement plutôt que voter la censure (pp. 168-169).

Pour faire le bilan de cette aventure, PISANI résuma : « Si le gaullisme est une poétique, seul Debré est fidèle ; sinon Pompidou a seul raison » (p. 171).

« Pour Georges Pompidou, il n’y a point de vision communicable et le panier de la ménagère sert d’utile référence. » (p. 178)

« De Gaulle est un aristocrate, et Georges Pompidou un parvenu » (p. 179). Le Général était donc souvent plus progressiste sur les questions d’éducation car il méprisait l’argent

Le passage le plus intéressant du livre concerne le débat sur la censure du 22 mai 1968 (pp. 238 à 250).

Pompidou ironisa sur le fait que PISANI a travaillé avec lui 5 ans… (p. 242) et nota surtout :

« Mais ce qui n’est pas acceptable, en tout cas ce qui n’est pas tout à fait convenable, c’est de parler au nom du gaullisme contre de Gaulle. Ce qui n’est pas tout à fait convenable, c’est de prétendre qu’en prenant position aujourd’hui ouvertement contre le Président de la République, contre son Gouvernement et contre sa politique, on lui est fidèle. La fidélité ne consiste pas à tromper, monsieur Pisani ».

PISANI invoqua sa conscience

Un député de la majorité gaulliste lui lança : « La politique ce n’est pas la morale »

PISANI répondit : « le jour où la morale est trop éloignée de la politique, la politique ne vaut plus rien »

(Photographie d’Edgard PISANI, L’Utopie foncière, Le linteau, 2009, p. 2)

PISANI a donc incarné une volonté forte de modernisation de la France basée sur des leaders corporatistes et impulsée par l’Etat. Cela a, incontestablement, permis la consolidation d'une agriculture productiviste. Par contre, les affres de la surproduction et de la pollution, le poids de la technocratie, le corporatisme des paysans les plus riches et la complaisance des leaders agricoles à l’égard du pouvoir furent aussi les résultats de cette démarche.

Tout le problème est que les idées de PISANI ont aussi affecté le monde du logement, avec des résultats assez proches.

Beaucoup pensent que grâce à l'autoritarisme et à l'intervention des pouvoirs publics, les problèmes pourront être résolus, y compris dans le monde du logement. 

La solution serait de créer plus de fonctionnaires. 

Or, ceux-ci exercent une pression fiscale et un harcèlement administratif sur les citoyens.

Quand les habitants ne demandent pas de subventions mais conduisent des actions collectives positives, ils sont donc pénalisés par le poids des rentes de l'administration.

La lourdeur de la technocratie est ainsi profondément nuisible d'autant que pour masquer leur inutilité, les agents de l'Etat et des administrations cachent leurs fautes et font tout pour empêcher un débat pluraliste sur leur bilan.

Le bavardage sur la participation des habitants ne sert qu'à masquer la sclérose d'une idéologie basée sur la captation de rentes. Par sa collaboration avec le bonapartisme gaullien, Edgard PISANI n'est pas étranger à cette dérive qu'il a transmise aux socialistes lorsqu'il les a rejoints.

Cela ne change rien au fait que PISANI a été un grand résistant, qu'il a sincèrement essayé de moderniser la France et que ses propositions sont souvent intelligentes, notamment quand il critique le culte de la propriété individuelle dans le domaine foncier.

Les Castors de Christine BRISSET contre l’ « entre-soi »

On a vu plus haut que la coopération en copropriété est l’héritière du mouvement des Castors et des BATICOOP.

Pourtant, les organisations se réclamant de la coopération en copropriété n’ont pas souhaité transmettre cette mémoire (http://bit.ly/1LBOOAP et http://bit.ly/1O4gChw) car elles sont trop occupées par la quête de rétributions en faveur des individus qui les composent. L’idée d’une mission collective à défendre et poursuivre, d’un combat dont on est que l’un des rouages, leur a échappée.

Ce repli sur l’individualité et ce refus de transmettre expliquent que la gestion de forme coopérative en copropriété n’ait pas mobilisé grand monde.

En effet, le mouvement des Castors, ainsi que les BATICOOP qui lui ont succédé, reposaient à la fois sur un idéal de transmission et sur le rejet de l’individualisme.

Du coup, des individualistes indifférents à la transmission ne pouvaient que difficilement convaincre les anciens Castors de rester fidèles à une logique de l’action collective.

Stéphanie LAPORTE-LECONTE (« l’ ‘‘entre soi’’ et le mouvement coopératif en copropriété », AJDI, avril 2015, pp. 257 à 262) a prétendu que « le mouvement coopératif en lien avec la copropriété s’inscrit assez naturellement dans une réflexion sur l’ ‘‘entre-soi’’ » car « la volonté de se choisir, de former un groupe socialement, voire culturellement homogène, autour d’affinités électives, guide généralement les coopérateurs dans leur projet, quitte parfois à exclure les autres » (p. 262).

En relevant qu’historiquement, « le mouvement coopératif n’a pas épargné l’habitat collectif », Stéphanie LAPORTE-LECONTE montre ses sentiments, mais cite aussi explicitement les Castors comme l’un des exemples de la dynamique coopérative (p. 257).

Comment a-t-on pu en arriver à un tel oubli de ce que les Castors ont été, à savoir une fabuleuse expérience de mobilité sociale ayant permis l’accès de travailleurs humbles à un habitat décent auparavant réservé à la bourgeoisie ?

L’ouvrage de Bernard LEGE et Monique TANTER (Autoconstruction et mobilité sociale. L’aventure des Castors angevins 1950-1984, Association Peuple et Culture de la Région Parisienne, 1984, 171 p., www.culturecommunication.gouv.fr/content/.../Ethno_Lege_1984_160.pdf ) montre à quel point la vision sévère de Madame LAPORTE-LECONTE est inexacte au plan historique, même si elle peut contenir une intuition pertinente concernant la situation actuelle, liée à l’oubli de la tradition qui a permis de fonder les Castors.

Christine BRISSET (1898-1993), celle qui a lancé à partir de 1947 des squats d’Angers pour reloger des familles, puis a animé le mouvement des Castors sur Angers, était tout sauf une partisane de l’ ‘‘entre-soi’’.

Photo en ligne sur le site : http://www.rdm-video.fr/film-dvd/V35837/on-l-appelait-christine.html

Elle aurait préféré fonder un comité du logement pour tous et non une commission familiale ouvrière du logement ouvrier (p. 20), même si, finalement, ses alliés syndicalistes, chrétiens ou non, lui ont imposé la seconde dénomination pour organiser leur action commune.

Christine BRISSET était une militante catholique dont les actions de squats visaient en priorité de luxueuses maisons de tolérance, à la grande colère de certains bourgeois qui les fréquentaient et des juridictions qui protégeaient consciencieusement cette activité (p. 22).

Or, tant au sein des Castors d’Angers que pour les squats angevins, la majeure partie des alliés de Christine BRISSET était composée de militants de la JOC (Jeunesse Ouvrière Chrétienne) (p. 26).

Les Castors furent une création liée à l’urgence et aux nécessités suite aux destructions dues à la seconde guerre mondiale et à la crise du logement gravissime qui a suivi dans un contexte de forte natalité (p. 27). Toutefois, ils ont permis l’intégration dans l’habitat pavillonnaires des mal-logés grâce à la diminution forte des coûts. L’achat coopératif des matériaux et à l’apport travail ont fait baisser d’en moyenne un tiers les prix des logements construits, alors même que des conditions de crédit favorables permettaient de rendre la solution accessible aux travailleurs les plus humbles.

L’organisation BATICOOP, créée en 1955, fera moins de place à l’apport travail et, tout en conservant la forme coopérative, s’adressera plus à une clientèle des classes moyennes (p. 35).

Loin de s’adresser à une élite bourgeoise, les fondateurs des Castors d’Angers et leurs alliés faisaient directement et explicitement référence à l’idéologie de Marc SANGNIER. En effet, ils invitaient le Castor à se sauver lui-même, lui et sa famille, sans attendre l’intervention du Ciel et des pouvoirs publics (p. 37). Bien entendu, il s’agissait aussi de permettre au Castor de pouvoir s’aider lui-même (en lui fournissant des terrains à prix raisonnables et une organisation efficace pour le soutenir dans sa démarche). Néanmoins, cet appel s’adressait à tous, y compris, voire même surtout, aux plus marginalisés. Cela ne relevait certainement pas de l’ ‘‘entre-soi’’.

Ainsi, Christine BRISSET refusera d’exclure des Castors les délinquants, ce qui amena ses ennemis bourgeois, furieux après les squats, à parler de « la pègre de Christine » (p. 39).

On rappelle que Christine BRISSET était l’épouse du président de la chambre de commerce, ce qui prouve qu’en matière de lutte féroce, on n’est jamais mieux servi que par son propre milieu…

Néanmoins, aux yeux des Castors angevin, la coopération n’a été qu’un moyen temporaire pour suppléer les carences de l’action publique (p. 44).

C’est évidemment là que se situait le problème. Une fois les logements construits, chacun devenait propriétaire individuel, tenté par l’individualisme du chacun chez soi, voire du chacun pour soi.

Bien entendu, au moment de la construction, la solidarité entre des personnes issues de professions variées était réelle (même si les classes moyennes étaient exclues du projet quand elles disposaient déjà d’un logement décent) (p. 48).

La marque des Castors fut donc la diffusion de la propriété sans frontières sociales (p. 50), ce qui constitua une réussite remarquable.

La spéculation individualiste était même exclue au départ puisque les transactions ne devaient pas donner lieu à des plus-values tant que le Castor n’avait pas remboursé ses emprunts liés aux frais d’acquisition du terrain, des matériaux et des travaux de constructions qu’il n’avait pas accompli lui-même.

Les Castors finirent toutefois par écarter Christine BRISSET de la direction en 1962 pour justement éliminer cette contrainte-là (p. 51). Les prétextes de mauvaise gestion évoqués n’empêchaient pas les Castors angevins de maintenir la lutte contre la spéculation après avoir évincé Christine BRISSET, mais ils ont préféré profiter de l’occasion pour se libérer d’une règle saine.

Ce qui s’est passé en 1965 en copropriété se situe dans l’exacte continuité de ce qui s’est passé à Angers en 1962. Les militants initiateurs de la gestion de forme coopérative en copropriété ont rompu avec toute la tradition antérieure qui leur avait pourtant permis d’exister, et ont ainsi dérivé vers un individualisme plus marqué bien moins propice à l’action collective.

Christine BRISSET est donc passée à la trappe et son refus de l’individualisme aussi. Gérer collectivement dans cette perspective devenait très compliqué.

En copropriété, ce mouvement a eu sa transcription dans l’imperfection des mécanismes suggérés au législateur de 1965. La gestion de forme coopérative ne fut que la monopolisation du pouvoir par le conseil syndical, ce qui faisait d’ailleurs disparaître tout contre-pouvoir, comme le remarque, avec sa sévérité habituelle (toutefois justifiée sur ce point), Stéphanie LAPORTE-LECONTE (pp. 258-259).

Les adversaires de la coopération en copropriété, comme Stéphanie LAPORTE-LECONTE, ont beau jeu d’ironiser sur cette prétendue coopération inachevée, et finalement, ils n’ont pas tort.

Quand on perd la mémoire et que l’on ne respecte pas le combat des grands militants auxquels on succède, voilà ce qui arrive !

L’impératif de transmission n’est pas un luxe.

Celui qui méprise ses prédécesseurs ne sera pas respecté à son tour quand viendra pour lui le temps de transmettre.

Celui qui méprise le passé par arrogance et par individualisme finit par ignorer les contraintes de l’action collective que ses prédécesseurs avaient pu surmonter.

Oublier les sources qui inspirent le mouvement que l’on veut porter, c’est se condamner à perdre un trésor d’expériences.

La lecture de Marc SANGNIER (1873-1950) aurait pu l’apprendre aux héritiers des Castors…

De l’autogestion à la démocratie participative

Les Rencontres Nationales de l’Habitat Participatif auront lieu à Marseille des 9 au 11 juillet 2015 (http://www.acteursdelhabitat.com/Les-Rencontres-Nationales-de-l).

La conférence plénière se tenant déjà à guichet fermé et une liste d’attente ayant été mise en place, chacun est invité à vérifier à quelle partie de la manifestation il peut encore se rendre.

Cela nous donne, néanmoins, une bonne occasion d’aborder à nouveau la question de l’habitat participatif.

Les technocrates et les tenants de l’ordre établi manifestent souvent leur mépris pour ce courant novateur.

En effet, certains fonctionnaires détestent les groupes d’habitants qui deviennent autonomes.

Quant aux réseaux de margoulins, ils prétendent que la copropriété est naturellement participative.

Bien évidemment, la copropriété est à l’opposé idéologiquement de la participation. Elle repose sur le bonapartisme et le mythe de la toute-puissance du propriétaire dans ses parties privatives, sur fond d’écrasement de la minorité par l’opposition, et de destruction sociale des payeurs par les profiteurs.

Pour comprendre à quel point la participation n’a rien à voir avec cela, il faut se rappeler d’où elle provient historiquement.

Entre 1955 et 1985, avec une apogée entre 1965 et 1975, la gauche démocratique et les chrétiens progressistes ont beaucoup parlé d’autogestion.

L’organisation syndicale qui a le plus insisté sur ce concept fut la CFDT, dont l’autogestion a servi de marqueur identitaire. Cela lui a permis de mieux résister que sa concurrente la CGT à la désyndicalisation. Aujourd’hui, la CFDT et la CGT font jeu égal, alors qu’en 1964, à la naissance de la CFDT (par déconfessionnalisation de la CFTC), le rapport de force était de 1 pour la CFDT à 3 pour la CGT (Franck GEORGI, CFDT : l’identité en questions. Regards sur un demi-siècle (1964-2014), Arbre bleu, Nancy, 288 p.)...

Les organisations politiques qui ont le plus parlé d’autogestion furent les GAM (Groupements d’Action Municipale, notamment à Grenoble, où le fondateur d’un GAM, Hubert DUBEDOUT, fut maire de 1965 à 1983, ce qui préfigurait la situation actuelle où le maire Eric PIOLLE a été élu sur fond de montée de l’alliance citoyenne). On doit aussi citer le PSU (puis les rocardiens au sein du PS) et le CERES (au sein du PS).

Pour en savoir plus, chacun est invité à lire Autogestion. La dernière utopie ? (dir. Frank GEORGI), Publications de la Sorbonne, Paris, 2003, 614 p. (avec notamment pp. 309 à 322, Gilles MORIN, « Les GAM et l’autogestion », pp. 201 à 219, Frank GEORGI, « Les ‘‘rocardiens’’ : pour une culture politique autogestionnaire » et pp. 187 à 200, Emeric BREHIER, « Le CERES et l’autogestion au travers de ses revues : fondement identitaire et posture interne »).

Des staliniens et des agioteurs n’ont repris le thème de l’autogestion qu’à partir de la fin des années 1970 pour le subvertir en autoritarisme ou en affairisme, l’hypocrisie étant le plus bel hommage que le vice rend à la vertu.

Le penseur principal de l’autogestion fut Pierre ROSANVALLON, aujourd’hui professeur au Collège de France (voir Pierre ROSANVALLON, L’Âge de l’autogestion, Points, Politique, Seuil, Paris, 1976, 187 p., et notamment p. 99 pour l’hommage à la CFDT dont Pierre ROSANVALLON était un animateur).

Le chercheur le plus original du mouvement autogestionnaire fut Albert MEISTER, déjà cité sur ce blog (http://bit.ly/1KbtuT3). Un de ses ouvrages marquants fut Socialisme et autogestion. L’expérience yougoslave, Collection Esprit ‘‘Frontière ouverte’’, Seuil, Paris, 1964, 399 p., avec un passage remarquable de lucidité, page 196 : « Il est sans doute utopique de penser recréer des liens communautaires sur la base de quartiers urbains hétérogènes au point de vue socioprofessionnel et au point de vue des aspirations : les observations faites sur les expériences communautaires d’autres pays, parties de sentiments fraternels et communautaires très vifs, montrent plutôt une tendance à l’individualisation de la consommation et de la vie quotidienne qu’elles voulaient communautaires au départ ».

Albert MEISTER nous a quittés en 1982 et est mort à Kyoto après avoir élaboré une étude sur les groupes autogestionnaires japonais.

Vers la fin de sa vie, il se faisait de moins en moins d’illusions sur les appels à l’autogestion (voir Albert MEISTER, La Participation dans les associations, Economie et humanisme, Les Editions Ouvrières, Paris, 1974, 276 p., et notamment p. 25, « les principes coopératifs ont été repris par le secteur privé ; c’est là que la coopération semble d’ailleurs la plus florissante et, débarrassée de tout souci militant, la plus entreprenante, les coopératives d’agriculteurs et de commerçants se servant de la coopération pour consolider la propriété privée »).

Aux promesses fumeuses émises par des politiciens peu scrupuleux se sont ajoutés les renoncements des syndicalistes autogestionnaires face au peu d’enthousiasme de leur base pour la prise en charge directe de la gestion des entreprises.

A partir des années 1980, l’idée autogestionnaire n’a plus été à la mode. Hubert DUBEDOUT, bien qu’il ait intégré le parti socialiste en 1974, a été mis à l’écart après 1981 avant d’être battu aux municipales à Grenoble par Alain CARIGNON en 1983.

Progressivement, les tenants d’une plus grande implication des populations dans les décisions qui les affectent ont changé de vocabulaire. Au lieu de d’évoquer l’autogestion, ils se sont mis à parler de démocratie participative (voir Loïc BLONDIAUX, Le Nouvel esprit de la démocratie. Actualité de la démocratie participative, la République des Idées, Seuil, Paris, 2008, 112 p., et notamment p. 16 pour cette évolution historique et p. 24 sur le flou de la notion ; voir aussi Antoine BEVORT, Pour une démocratie participative, Presses de Science Po, Paris, 2002, 130 p., livre d’un militant de la CFDT). L’habitat participatif est né de cette dynamique.

Tous ces auteurs sont souvent sympathiques, parfois brillants, jamais ennuyeux, mais ils ne sont pas parvenus à retranscrire en des termes juridiques et institutionnels clairs les notions qu’ils emploient.

C’est pour dépasser cet échec que l’association LGOC, qui élabore le présent blog, propose un schéma que chacun est ensuite libre de contester ou d’améliorer. Le but est de présenter des garanties juridiques et institutionnelles vérifiables, pour ne pas s’en tenir à des idéaux un peu vains et subjectifs, rapidement passés de mode car trop flous.

L’autogestion, c’est-à-dire la prise en charge du pouvoir de décision par les participants d’un groupe, est une excellente chose, mais, pour ne pas être un slogan vide, elle implique une rotation régulière de tous aux fonctions de direction. Quand une structure se décompose en petits groupes qui sont le vecteur de l’action concrète, cette rotation est parfaitement envisageable.

Pas d’autogestion si chaque membre du groupe ne prend pas la direction des fonctions exécutives à tour de rôle. Ainsi, en cas de rotation, le pouvoir d’initiative est réellement partagé.

Toutefois, il ne faut jamais négliger le fait qu’un individu n’est pas seulement un acteur associatif. Chacun est membre d’une famille, tout en étant aussi citoyen électeur, particulier consommateur, et professionnel ayant suivi une certaine formation.

Ceci crée une pluralité de liens d’intérêts légitimes qui doivent être organisés.

En tant que militants associatifs, les individus doivent pratiquer la rotation. En tant que consommateurs, ils doivent accepter la réciprocité et ne pas traiter les autres comme ils n’aimeraient pas que l’on puisse les traiter eux-mêmes. En tant que membres d’un lignage, ils doivent accepter que chacun opère la vérification des contraintes induites par l’héritage dont ils bénéficient. En tant que citoyens d’une démocratie, ils doivent accepter la valeur du pluralisme et l’importance d’une multitude de regards croisés sur les décisions prises au nom de la collectivité. Le bien commun ne doit pas être l’otage de groupes qui pratiquent la connivence. Enfin, les individus doivent pouvoir s’insérer dans des corps intermédiaires qui les protègent, sans que ces derniers ne se transforment en mafias corporatistes. La rotation, la réciprocité, la vérification et les regards croisés permettent justement de faire en sorte que l’intermédiation, tout en étant très utile pour éviter le harcèlement des individus atomisés, ne nuise pas à la vie civique et associative.

La faiblesse des penseurs du courant autogestionnaire a été d’oublier la pluralité des aspects de la vie de chacun.

La participation peut donc être conçue comme une mobilisation effective s’opposant à la manipulation au service des dirigeants, mais pour qu’elle existe, il faut que règne au départ un esprit autogestionnaire et ensuite une volonté de coopération, c’est-à-dire d’agir ensemble, et non de dominer, d’exploiter ou de tromper.

A force d’oublier la diversité des intérêts, on risque de produire de l’élitisme (lorsque la fracture entre dirigeants et dirigés se crée), de l’affairisme (lorsque les conflits d’intérêts sont masqués), du consumérisme (lorsque chaque individu veut jouir de biens et services en se moquant du sort des producteurs), du corporatisme (lorsque des compagnonnages professionnels se structurent pour assurer l’impunité de leurs membres) et du népotisme (lorsque chacun aide ses proches dans le cadre de la lutte des places).

Tout ceci a un sens juridique. Les conflits d’intérêts détruisent la garantie des droits de l’homme exigée par l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. L’absence de rotation fait que l’autorité collective n’est plus établie pour l’avantage de tous, en contravention de l’article 12 de la même Déclaration. Le népotisme implique que la dignité humaine n’est plus vraiment égale aux yeux de ceux qui le pratiquent, en rupture avec l’article 1^er de cette Déclaration. Le corporatisme crée une entrave à la liberté d’entreprendre, en contravention de l’article 4 de la même Déclaration. L’absence de réciprocité entraîne rapidement des ruptures d’égalité devant les charges publiques, en contravention des articles 6 et 13 de la même Déclaration.

Toutes ces atteintes juridiques sont sanctionnées par les juridictions, qui font ce qu’elles peuvent lorsque les citoyens, dans leur immense majorité, s’ingénient à violer les principes qui fondent notre société.

Une adaptation des statuts du LGOC sera donc proposée le 31 juillet 2015 pour mettre en place de principe de rotation au sein de comités coopératifs dans l’association. Les comités coopératifs seront le vecteur unique d’action concrète de l’association. Cette approche a déjà été préparée et amplement débattue en amont avec les partenaires. Lorsqu’elle sera mise en place, cela prouvera que l’autogestion authentique est possible. Ainsi, on pourra faire taire les affairistes qui prétendent que la simple possibilité d’exprimer un vote est participative. Le vote est toujours manipulé, notamment parce que le votant est soumis à des pressions de la part des réseaux malveillants. Seule la détention par tous et à tour de rôle du pouvoir exécutif et du pouvoir d’initiative émancipe vraiment. Après, chacun fait de ce pouvoir ce qu’il veut…

Concernant l’habitat, une véritable autogestion peut donc être mise en place et s’harmoniser avec la vitalité des corps intermédiaires, avec le pluralisme démocratique, avec l’acceptation par chacun de la trajectoire dans laquelle il s’insère et avec un comportement authentiquement coopératif (impliquant la réciprocité).

Toutefois, lorsque les pratiques sont bonapartistes, que l’insatisfaction grandit et que des injustices sont commises, comme en copropriété, en aucun cas la coopération puis l’autogestion ne vont émerger grâce à de petites touches de participation. Comme l’a relevé Marie-Hélène BACQUÉ, c’est dans le sens contraire que les choses s’opèrent. On part de l’autogestion pour aller vers l’individualisme (http://bit.ly/1F1lFiL). Quand on part d’une situation malsaine ou des actes déplorables, on préfère logiquement se séparer du groupe, ce qui est sage, car les auteurs de mauvais comportements ont tout intérêt à dissimuler leurs fautes. Ce qui émerge d’une situation dysfonctionnelle, c’est donc l’autotomie (le phénomène du lézard qui abandonne sa queue, voir Marc GUILLAUME, « Autogestion, autonomie, autotomie », pp. 147 à 152 dans L’Autogestion, disait-on ! PUF, Paris, Cahiers de l’IUED, Genève, 1988, 179 p.). Pour que le terreau soit propice à la coopération, il faut donc qu’il y ait absence de conflits d’intérêts et de tensions liées à des fautes antérieures. L’autogestion implique de savoir partir de zéro. Le groupe doit être neuf, et le capital organisationnel positif qu’il représente est préservé grâce à des mécanismes comme la rotation.